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1 réponse
Bonjour,
Le delai de 7 jours étant passé vous devez payé... selon la loi.
Aucune pose n'etant faite vous pouvez envoyé un courrier en AR afin de signaler les soucis (non prise de cote) et que de ce fait vous annuler la vente.
Dans tous les cas faite aoppositions si vus avez donner votre RIB.
Si l'entrepreneur est de plein droit, il peut vous reclamer la somme, mais étant donné qu'aucune pose n'est faite, il a peut de chance d'aboutir.
Si tous est conforme dans les signatures, il pourra a minima vous demander 30% de ma somme totale.
Cordialement
Le delai de 7 jours étant passé vous devez payé... selon la loi.
Aucune pose n'etant faite vous pouvez envoyé un courrier en AR afin de signaler les soucis (non prise de cote) et que de ce fait vous annuler la vente.
Dans tous les cas faite aoppositions si vus avez donner votre RIB.
Si l'entrepreneur est de plein droit, il peut vous reclamer la somme, mais étant donné qu'aucune pose n'est faite, il a peut de chance d'aboutir.
Si tous est conforme dans les signatures, il pourra a minima vous demander 30% de ma somme totale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...