Taxes des ordures ménagères
sophie2b
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15 déc. 2011 à 10:46
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 15 déc. 2011 à 19:06
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Jennydu88
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15 déc. 2011 à 10:47
15 déc. 2011 à 10:47
Bonjour, c'est le propriétaire qui reçoit cette taxe.
Comme vous dites, la taxe est surement dû pour les deux appartements. Y'a t'il des adresses sur cette feuille taxe ?
Comme vous dites, la taxe est surement dû pour les deux appartements. Y'a t'il des adresses sur cette feuille taxe ?
non, il n'y a que le nom de la résidence ou nous habitons tous les deux, mais pas de numéro d'appartement.
Jennydu88
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15 déc. 2011 à 11:06
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Lui avez-vous demandé si lui même avec reçu une taxe pour son propre appartement ?
Je pense, je dis bien JE PENSE, parce que je n'en suis pas certaine à 100%, que cette taxe est dû pour les deux apparts, donc moitié/moitié.
Mais sous réserve.
Je pense, je dis bien JE PENSE, parce que je n'en suis pas certaine à 100%, que cette taxe est dû pour les deux apparts, donc moitié/moitié.
Mais sous réserve.
merci beaucoup, je vais me renseigner
Jennydu88
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15 déc. 2011 à 11:37
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Tenez nous au courant =)
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GERDAN
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15 déc. 2011 à 19:06
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Bonjour,
Selon moi, chaque appartement doit être identifié de manière unique, donc une imposition par appartement (deux taxes foncières, deux taxes d'habitation). Si vous recevez personnellement votre taxe d'habitation, il est certain que le propriétaire lui, recoit la taxe foncière pour cet appartement. Sur l'avis d'imposition, le numéro de l'appartement n'est pas forcément indiqué.
Selon moi, chaque appartement doit être identifié de manière unique, donc une imposition par appartement (deux taxes foncières, deux taxes d'habitation). Si vous recevez personnellement votre taxe d'habitation, il est certain que le propriétaire lui, recoit la taxe foncière pour cet appartement. Sur l'avis d'imposition, le numéro de l'appartement n'est pas forcément indiqué.