Demande de renseignements

georges69005 - 15 déc. 2011 à 04:56
 Ben - 15 déc. 2011 à 08:08
Bonjour,
merci de me faire savoir si l'on peut annuler un livret d'assurance-vie et un contrat de parts sociales.je suis dans une situation precaire et aimerais recuperer les mises initiales ainsi que les interets rapportes.
merci de votre reponse en ce qui concerne la marche a suivre que j'ai a effectuer

2 réponses

On peut tout à fait effectuer un rachat total d'un contrat d'assurance vie, mais on ne peut pas l'annuler, en effet, il n'y aura pas de rétroactivité dans l'acte.
Vous allez récupérer les sommes investies à la base, moins la commission de la banque, entre 0 et 5% selon les banques, souvent proche de 2%.
Ensuite, si le contrat a moins de 4 ans, les intérêts obtenus seront taxés soit :
- Vous les intégrez dans votre déclaration de revenu, et payerez donc les prélèvements sociaux, plus votre taux marginal d'imposition sur les intérêts.
- Soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui est de 35%, ainsi que les prélèvements sociaux qui sont de 12.9% et passeront à 13.5% en janvier 2012.

Je vous conseille la première solution, à savoir intégrer les intérêts dans votre IRPP, sauf si vous gagnez plus de 70 000€ annuellement au sein de votre foyer fiscal.
En espérant vous avoir aider.
Cordialement.
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Remarque : en cas de licenciement, ou d'invalidité nouvelle, vous êtes exonérés sur les intérêts perçus.
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