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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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6 décembre 2024
12 093
Modifié par Afrikarnak le 15/12/2011 à 09:34
Modifié par Afrikarnak le 15/12/2011 à 09:34
Bonjour..
Il y a forclusion si la Justice n'a pas été saisie entre 2007 et 2008 (Les deux ans pour atteindre la forclusion..).
Forclusion : Impossibilité pour le Créancier de recourir à la Justice pour un recouvrement forcé (Saisie par ex.).
Les méthodes décrites sont assez habituelles de la part des chères Officines.. Pour l'instant la chose à faire est de vérifier si un Jugement a été prononcé ou pas.. Le faire auprès du Greffe du tribunal dont dépendait le domicile en 2007/2008..
Ensuite on peut réagir vis à vis de l'Officine (Surtout s'il y a des preuves: attestations et lettres..).
A+
Il y a forclusion si la Justice n'a pas été saisie entre 2007 et 2008 (Les deux ans pour atteindre la forclusion..).
Forclusion : Impossibilité pour le Créancier de recourir à la Justice pour un recouvrement forcé (Saisie par ex.).
Les méthodes décrites sont assez habituelles de la part des chères Officines.. Pour l'instant la chose à faire est de vérifier si un Jugement a été prononcé ou pas.. Le faire auprès du Greffe du tribunal dont dépendait le domicile en 2007/2008..
Ensuite on peut réagir vis à vis de l'Officine (Surtout s'il y a des preuves: attestations et lettres..).
A+
15 déc. 2011 à 10:17
donc ci je comprend bien je doi écrire au tribunal de mon ancienne ville pour s'avoir si il y a eu un jugement ou pas consernant cette affaire ?je ne sais pas trop comment m'y prendre je ne connais aucune loi et pour ce qui et des démarches a suivre égualement ...
merci beaucoup .
Modifié par Afrikarnak le 15/12/2011 à 11:44
Si la ville est éloignée tu ne pourra t'y rendre (Les Greffes ne répondent plus automatiquement aux demandes lettre ou tél.). Si tu passes par une Asso. celle ci fera un courrier à en-tête et obtiendra - en principe- la réponse.. Une fois la réponse obtenue reviens sur le Forum.. Pour l'instant ne donne RIEN, ne promet rien.. Ne parle pas à l'Officine, on lui réglera son compte plus tard si nécessaire (Garde les preuves!!).
A+
15 déc. 2011 à 15:27
oui la ville est assée loin ! (1200 bornes environ dans le nord). d'accord a quelle tipe ou genre d'association doi-je me diriger ?bé pour le moment j'ai encore les papiers qui prouvent le motent exacte de ce crédi ainssi est les relevés banquaires qui prouvent les prélévement qui sont était fait en partie.. .je te remercie beaucoup pour tes réponses est tes conseilles !!!
cordialement .
15 déc. 2011 à 17:48
Voir avec UFC, CLCV, AFUB par exemple... Se renseigner avant inscription (Cotisation..) si l'Asso peut faire la demande avec leur beau papier (Normalement c'est possible !).
A+
16 déc. 2011 à 15:19
merci beaucoup !!!!