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Appel au TASS

PIT1 - 14 déc. 2011 à 14:58
 PIT1 - 28 janv. 2012 à 07:56
Bonjour,

Suite à une grande bataille le TASS à reconnu la faute inexcusable de mon ex employeur,
malheureusement il vient de faire appel.
Ma question: a t'il le droit, est quel délai d'attente dois je attendre de nouveau.
est ce que cet avis favorable va t'il à nouveau etre remis en cause,
est ce que je peut déja aller chez mon expert conseil qui va m'épauler ou
dois je attendre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
27 janv. 2012 à 16:55
De quelle cour d'appel s'agit-il ?
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PIT1
28 janv. 2012 à 07:56
je pense qu'il s'agirat à nouveau de METZ.
en outre au mois de septembre je passe en appel dans mon affaire prud'hommales que j'ai gagné en premier ressort,ayant fait appel incident dans cette affaire,je me pose la question suivante:si je gagne à nouveau et que la société va en cassation devra t'elle quand meme respectyer sa condamnation et me payer,car tous cela dur depuis bien trop longtemps.

Merci Mr G cousin
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