Litiges?

bhitaf Messages postés 13 Statut Membre -  
bhitaf Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

Voila j'aimerais avoir votre avis sur un futur projet :

Je connais une personne qui possede un entrepôt, en discutant, on a conclu l'affaire selon laquelle il me loue environ 20m² de son entreprôt si je fais quelques travaux de maçonnerie dans son entrepôt + la construction d'un petit bureau sur la cour de son entrepot.
Mais rien n'a été signé sur papier.

Alors ma question est la suivante :

Quels formalités dois je entreprendre pour que je puisse etre sur de pouvoir avoir ce petit 20m² de loué.
Imaginons que cette personne refuse de me louer ce 20m² après la rémise en état de son entreprot (à mes frais) ?

En fait, c'est comme s'il me laisser entrer dans sa cour et construire un petit bureau, en échange des petits travaux que j'effectuerais à titre gratuit pour lui.

J'espère m'être bien exprimé.

Merci pour votre réponse ;)

2 réponses

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonsoir,

Contrat de travail ou de prestation + bail.
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bhitaf Messages postés 13 Statut Membre
 
Ok seulement bail alors vu que mon activité (de comptable) sera indépendant de ce bailleur.

Donc j'ai juste à faire un contrat de bail.

Ok, mais aprés, Pour construire un petit bureau de 10 a 20 m², il faut avoir un permis de construction ?

cela dépend de l'endroit et de sa cour tout ça je pense..
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