Achat appartement problème notaire

emi - 13 déc. 2011 à 20:28
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 13 déc. 2011 à 21:04
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement le 20 juillet 2010, et je n'ai toujours pas de titre de propriété malgré mes nombreuses relances téléphoniques et mails. Par contre, j'ai bien l'attestation de propriété.
De plus, ne recevant ma taxe foncière, je me suis rapprochée du centre des impôts qui m'a répondu que mon achat n'a pas été déclaré au fichier immobilier et que la mutation n'a pas été effectuée.
Que dois-je faire pour faire avancer les choses sachant que je ne suis pas sur place ?
Merci,
Cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
13 déc. 2011 à 21:04
Bonsoir

De plus, ne recevant ma taxe foncière

un minimum de mémoire vous aurait permis de vous souvenir : le jour de l'acte vous avez payé la taxe foncière au prorata temporis pour l'année 2010 , taxe foncière reçue en 2011 par le vendeur

donc c'est normal

et je n'ai toujours pas de titre de propriété

là aussi selon les départements il y a d'énormes retards, jusqu'à 36 mois ( une réforme mal pensée/ mal anticipée du service des hypothèques en est la cause
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