Achat appartement problème notaire
emi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement le 20 juillet 2010, et je n'ai toujours pas de titre de propriété malgré mes nombreuses relances téléphoniques et mails. Par contre, j'ai bien l'attestation de propriété.
De plus, ne recevant ma taxe foncière, je me suis rapprochée du centre des impôts qui m'a répondu que mon achat n'a pas été déclaré au fichier immobilier et que la mutation n'a pas été effectuée.
Que dois-je faire pour faire avancer les choses sachant que je ne suis pas sur place ?
Merci,
Cordialement,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement le 20 juillet 2010, et je n'ai toujours pas de titre de propriété malgré mes nombreuses relances téléphoniques et mails. Par contre, j'ai bien l'attestation de propriété.
De plus, ne recevant ma taxe foncière, je me suis rapprochée du centre des impôts qui m'a répondu que mon achat n'a pas été déclaré au fichier immobilier et que la mutation n'a pas été effectuée.
Que dois-je faire pour faire avancer les choses sachant que je ne suis pas sur place ?
Merci,
Cordialement,
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1 réponse
Bonsoir
De plus, ne recevant ma taxe foncière
un minimum de mémoire vous aurait permis de vous souvenir : le jour de l'acte vous avez payé la taxe foncière au prorata temporis pour l'année 2010 , taxe foncière reçue en 2011 par le vendeur
donc c'est normal
et je n'ai toujours pas de titre de propriété
là aussi selon les départements il y a d'énormes retards, jusqu'à 36 mois ( une réforme mal pensée/ mal anticipée du service des hypothèques en est la cause
De plus, ne recevant ma taxe foncière
un minimum de mémoire vous aurait permis de vous souvenir : le jour de l'acte vous avez payé la taxe foncière au prorata temporis pour l'année 2010 , taxe foncière reçue en 2011 par le vendeur
donc c'est normal
et je n'ai toujours pas de titre de propriété
là aussi selon les départements il y a d'énormes retards, jusqu'à 36 mois ( une réforme mal pensée/ mal anticipée du service des hypothèques en est la cause
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