Achat appartement problème notaire
emi
-
13 déc. 2011 à 20:28
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 13 déc. 2011 à 21:04
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 13 déc. 2011 à 21:04
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kasom
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13 déc. 2011 à 21:04
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Bonsoir
De plus, ne recevant ma taxe foncière
un minimum de mémoire vous aurait permis de vous souvenir : le jour de l'acte vous avez payé la taxe foncière au prorata temporis pour l'année 2010 , taxe foncière reçue en 2011 par le vendeur
donc c'est normal
et je n'ai toujours pas de titre de propriété
là aussi selon les départements il y a d'énormes retards, jusqu'à 36 mois ( une réforme mal pensée/ mal anticipée du service des hypothèques en est la cause
De plus, ne recevant ma taxe foncière
un minimum de mémoire vous aurait permis de vous souvenir : le jour de l'acte vous avez payé la taxe foncière au prorata temporis pour l'année 2010 , taxe foncière reçue en 2011 par le vendeur
donc c'est normal
et je n'ai toujours pas de titre de propriété
là aussi selon les départements il y a d'énormes retards, jusqu'à 36 mois ( une réforme mal pensée/ mal anticipée du service des hypothèques en est la cause