Pv de stationnement a la charge de qui ?
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dymon91
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis technicien itinérant dans l'île de france,
ma société me fournie un véhicule et cette société en est la propriétaire .
ma société me fournit :
une carte de parkmetre pour paris
une carte moneo
et un seul virement de 20 euros qui me permet de charger la premiere fois cette carte monéo, ensuite je devrais donner les 20 euros en ticket pour me faire rembourser.
voilà j'ai eu un pv pour stationnement de 17 euros dans une ville qui n'est pas couverte par moneo et qui ne prend pas la carte que j'ai pour paris.
donc ma seule solution était de payer avec de la monnaie hors ce jour je n'en avais pas sur moi.
mon responsable refuse de prendre mon PV en me disant que je devrais avoir de l'argent sur moi pour payer les tickets de stationnement.
Aujourd'hui j'ai eu un entretien avec mon directeur qui refuse catégoriquement de prendre mon pv.
Il me semble que c'est au propriétaire du véhicule de payer l'amende de stationnement.
Si c'était un flash j'aurais reconnu ma faute et aurais payer l'amende mais là je n'y pouvais rien .
A votre avis suis je obliger de payer l'amende ou bien c'est a mon entreprise de payer l'amende.
Celle-ci me fait des menaces de payer l'amende sinon elle me dénoncera et je devrais payer la majoration et si je refuse, de payer les frais d'huissier.
D'après mon directeur c'est une faute professionnel et peux être un motif de licenciement,
pour un pv a 17 euros .... c'est un peu dommage.
mais d'un autre coté je refuse de subir une pression et de devoir payer l'amende.
suis je dans mon droit ?
Merci de votre aide
Je suis technicien itinérant dans l'île de france,
ma société me fournie un véhicule et cette société en est la propriétaire .
ma société me fournit :
une carte de parkmetre pour paris
une carte moneo
et un seul virement de 20 euros qui me permet de charger la premiere fois cette carte monéo, ensuite je devrais donner les 20 euros en ticket pour me faire rembourser.
voilà j'ai eu un pv pour stationnement de 17 euros dans une ville qui n'est pas couverte par moneo et qui ne prend pas la carte que j'ai pour paris.
donc ma seule solution était de payer avec de la monnaie hors ce jour je n'en avais pas sur moi.
mon responsable refuse de prendre mon PV en me disant que je devrais avoir de l'argent sur moi pour payer les tickets de stationnement.
Aujourd'hui j'ai eu un entretien avec mon directeur qui refuse catégoriquement de prendre mon pv.
Il me semble que c'est au propriétaire du véhicule de payer l'amende de stationnement.
Si c'était un flash j'aurais reconnu ma faute et aurais payer l'amende mais là je n'y pouvais rien .
A votre avis suis je obliger de payer l'amende ou bien c'est a mon entreprise de payer l'amende.
Celle-ci me fait des menaces de payer l'amende sinon elle me dénoncera et je devrais payer la majoration et si je refuse, de payer les frais d'huissier.
D'après mon directeur c'est une faute professionnel et peux être un motif de licenciement,
pour un pv a 17 euros .... c'est un peu dommage.
mais d'un autre coté je refuse de subir une pression et de devoir payer l'amende.
suis je dans mon droit ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Pv de stationnement a la charge de qui ?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Refus prise en charge bris de glace - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
Votre sie vous rembourse ou vous paie vos stationnements .
Si vous n'aviez pas de monnaie ,c'est votre problème.Votre patron n'a pas à rentrer dans ces considérations .
Si c'était votre véhicule personnel ,diriez vous à l'agent verbalisateur .: j'ai pas payé ,car je n'ai pas de monnaie ???
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Votre sie vous rembourse ou vous paie vos stationnements .
Si vous n'aviez pas de monnaie ,c'est votre problème.Votre patron n'a pas à rentrer dans ces considérations .
Si c'était votre véhicule personnel ,diriez vous à l'agent verbalisateur .: j'ai pas payé ,car je n'ai pas de monnaie ???
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Regarde la definitiion de moderateur
et sur le site indique que si vous avez un probleme bah allez sur un autre site
Je n'ai pas de texte de loi à vous donner, mais par expérience je peux vous dire que le paiement du pv vous reviens, tout comme s'acquitter du droit de stationnement, que le stationnement vous soit rembourser ou non.
Cordialement