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Vente véhicule avant succession

vilu3778 -  
 marie -
Bonjour,
Après le décès de maman, papa à décider de vendre sa voiture (carte grise au nom de papa). Ils étaient mariés sous le régime de la comunauté des biens. Cette vente peut-elle se faire sans l'accord des enfants?

2 réponses

Réponse 1 / 2
snoopy 62
 
non il sera obligé de passer par son notaire pour en effectuer la sucession des bien et il devra avoir l'accord des enfants sauf s'il a effectuer un contrat de mariage stipulant que tout lui revient.
0
Réponse 2 / 2
marie
 
C'est la maman qui est décédée et la voiture appartient au papa donc oui il peut vendre sa voiture si ça lui chante.
Aprés tout c'est sa voiture et il en dispose comme il veut.
Elle aurait été au nom de la maman ça aurait été différent.
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