Ouverture forcée du domicile
flyaudrey57
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12 déc. 2011 à 15:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2011 à 16:20
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2011 à 16:20
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nemrod18
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12 déc. 2011 à 15:47
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Bonjour,
Y a t-il une décision de justice ??
L'huissier habite dans votre département ?
Quelle est la nature de la dette ?
Quelle année ?
Date de votre dernier versement ?
Répondez à toutes mes questions .
Y a t-il une décision de justice ??
L'huissier habite dans votre département ?
Quelle est la nature de la dette ?
Quelle année ?
Date de votre dernier versement ?
Répondez à toutes mes questions .
bonjour pour la decision de justice je ne sais pas il est dans le méme département j ai payer jusqu en juillet la dette est une societe de crédit .merci de m aider j ai trés peur de ce qui pourrais arriver.
nemrod18
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12 déc. 2011 à 15:55
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Vous ne savez pas si vous avez reçu des documents de cet huissier avant ce dernier courrier ???
Genre, signification d'ordonnance, signification de jugement, commandement de payer !!
Genre, signification d'ordonnance, signification de jugement, commandement de payer !!
Afrikarnak
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12 déc. 2011 à 16:12
12 déc. 2011 à 16:12
Bonjour..
Si il n'y a pas eu un Commandement de Payer c'est du pipeau!
Et pour qu'il y ait un commandement il faut un Jugement..
A quand remonte la derniere mensualité impayée?
A+
Si il n'y a pas eu un Commandement de Payer c'est du pipeau!
Et pour qu'il y ait un commandement il faut un Jugement..
A quand remonte la derniere mensualité impayée?
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nemrod18
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12 déc. 2011 à 16:14
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C'est écrit ; Juillet
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 12/12/2011 à 16:21
Modifié par Afrikarnak le 12/12/2011 à 16:21
Re:
Merci, j'avais sauté un message... Si Juillet de cette année il n'y a pas forclusion, donc possibilité d'un Jugement.. Pour l'instant cela semble être de l'Amiable puisque pas de Commandement (Obligatoire pour saisie de meubles..). Ne pas proposer d'échéancier (Il sera sans doute refusé si le débiteur propose des fifrelins genre 10€/mois..). Si passage par la case Tribunal proposer un échéancier compatible des revenus.. Une fois décidé par le Juge l'Huissier ne pourra revenir dessus. En général les Huissiers préfèrent les saisies sur salaire bcp plus facile à mettre en oeuvre qu'une lourde saisie de meubles qui ne rapportera pas grand chose.. Encore faut il qu'il y ait un salaire à saisir!.
A+
Merci, j'avais sauté un message... Si Juillet de cette année il n'y a pas forclusion, donc possibilité d'un Jugement.. Pour l'instant cela semble être de l'Amiable puisque pas de Commandement (Obligatoire pour saisie de meubles..). Ne pas proposer d'échéancier (Il sera sans doute refusé si le débiteur propose des fifrelins genre 10€/mois..). Si passage par la case Tribunal proposer un échéancier compatible des revenus.. Une fois décidé par le Juge l'Huissier ne pourra revenir dessus. En général les Huissiers préfèrent les saisies sur salaire bcp plus facile à mettre en oeuvre qu'une lourde saisie de meubles qui ne rapportera pas grand chose.. Encore faut il qu'il y ait un salaire à saisir!.
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nemrod18
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12 déc. 2011 à 16:19
12 déc. 2011 à 16:19
Je ne suis pas certain que cette brave personne sache ce qu'est un commandement....elle ne sait pas s'il y a eu jugement..
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nemrod18
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12 déc. 2011 à 16:20
12 déc. 2011 à 16:20
Pour flyaudrey57,
Il faut demander à cet huissier une copie du titre exécutoire, s'il n'en a pas, il ne peut rien faire que menacer.
Il faut demander à cet huissier une copie du titre exécutoire, s'il n'en a pas, il ne peut rien faire que menacer.
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