Ouverture forcée du domicile

flyaudrey57 -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier pour m avertir qu un huissier passeras demain matin a partir de 9 h avec agent de police , serrurier et tout le tralala.que va t il se passer? va t il saisir mes meubles ou saisies sur salaire? puis je proposé un echelonnement pur payer ma dette qui s éléve a 2689 euros.

5 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Y a t-il une décision de justice ??

L'huissier habite dans votre département ?

Quelle est la nature de la dette ?

Quelle année ?

Date de votre dernier versement ?

Répondez à toutes mes questions .
0
flyaudrey57
 
bonjour pour la decision de justice je ne sais pas il est dans le méme département j ai payer jusqu en juillet la dette est une societe de crédit .merci de m aider j ai trés peur de ce qui pourrais arriver.
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Vous ne savez pas si vous avez reçu des documents de cet huissier avant ce dernier courrier ???

Genre, signification d'ordonnance, signification de jugement, commandement de payer !!
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour..
Si il n'y a pas eu un Commandement de Payer c'est du pipeau!
Et pour qu'il y ait un commandement il faut un Jugement..
A quand remonte la derniere mensualité impayée?
A+
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
C'est écrit ; Juillet
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Re:
Merci, j'avais sauté un message... Si Juillet de cette année il n'y a pas forclusion, donc possibilité d'un Jugement.. Pour l'instant cela semble être de l'Amiable puisque pas de Commandement (Obligatoire pour saisie de meubles..). Ne pas proposer d'échéancier (Il sera sans doute refusé si le débiteur propose des fifrelins genre 10€/mois..). Si passage par la case Tribunal proposer un échéancier compatible des revenus.. Une fois décidé par le Juge l'Huissier ne pourra revenir dessus. En général les Huissiers préfèrent les saisies sur salaire bcp plus facile à mettre en oeuvre qu'une lourde saisie de meubles qui ne rapportera pas grand chose.. Encore faut il qu'il y ait un salaire à saisir!.
A+
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Je ne suis pas certain que cette brave personne sache ce qu'est un commandement....elle ne sait pas s'il y a eu jugement..
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Pour flyaudrey57,

Il faut demander à cet huissier une copie du titre exécutoire, s'il n'en a pas, il ne peut rien faire que menacer.
0