AirBnb, légal ?

Mo0oN Messages postés 59 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012 - 12 déc. 2011 à 15:04
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 déc. 2011 à 12:04
Bonjour,

Je suis actuellement locataire de mon appartement. Je vais m'absenter d'ici peu, et je souhaiterais le mettre à disposition sur AirBnb, afin de rentabiliser un peu mon absence.

Je m'interroge sur la légalité de cet acte : je sais qu'en France, la sous-location est interdite, alors qu'en est-il de proposer son appartement sur AirBnb pour quelques nuits, voire pour de la longue durée (ils ont mis ca en place sur leur site récemment) ?

Qu'est-ce que je risque si je le fais quand même, malgré l'interdiction ?

Merci d'avance.



(Question bonus mais j'ai peu d'espoir sur ce sujet : mêmes questions que précedemment, mais en Autriche cette fois-ci : est-ce légal ?)

5 réponses

Mo0oN Messages postés 59 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012
12 déc. 2011 à 15:06
Pour ceux qui ne connaissent pas, un petit tour sur www.airbnb.com !
C'est comme un site de recherche d'hotels, sauf que chez des particuliers. On y trouve des appartements / maisons de toute taille, et c'est souvent moins cher et bien plus pratique que les hotels / auberges et compagnie.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 déc. 2011 à 15:52
Bonjour ,

Si votre appartement est situé en France, il depend de la legislation française.

Comme cette legislation interdit la sous location (ce qui serait le cas) sans l'accord ecrit du proprio ...
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Mo0oN Messages postés 59 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012
13 déc. 2011 à 12:48
et quels sont les risques ? expulsion ? non-rendu de caution ? procès ?
je ne demande pas les risques maximum, mais ce qui arrive généralement dans ce genre de cas, y'a-t-il des cas qui ont fait jurisprudence ou même des gens jugés pour sous-location sous airbnb, ou bien ca ne va jamais aussi loin et les "sanctions" s'arrêtent aux "sanctions" du propriétaire, mais sans procès ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
13 déc. 2011 à 12:55
Bonjour,

Le risque c'est la résiliation du bail à son échéance...

Par contre, un plan légal : l'échange de logement.
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Mo0oN Messages postés 59 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012
13 déc. 2011 à 13:38
Juste une résiliation de bail ?
Oh ben dans ce cas là c'est ok, enfin dans le sens où moi ca me va comme "sanction" !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
15 déc. 2011 à 12:04
... Tant mieux pour vous si ça vous va de ne plus avoir de logement à l'échéance du bail.

Voyez aussi du côté de votre assurance, qui pourrait bien ne pas fonctionner si votre sous-locataire a une tuile. Auquel cas tout dommage serait à votre charge.
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