AirBnb, légal ?
Mo0oN
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire de mon appartement. Je vais m'absenter d'ici peu, et je souhaiterais le mettre à disposition sur AirBnb, afin de rentabiliser un peu mon absence.
Je m'interroge sur la légalité de cet acte : je sais qu'en France, la sous-location est interdite, alors qu'en est-il de proposer son appartement sur AirBnb pour quelques nuits, voire pour de la longue durée (ils ont mis ca en place sur leur site récemment) ?
Qu'est-ce que je risque si je le fais quand même, malgré l'interdiction ?
Merci d'avance.
(Question bonus mais j'ai peu d'espoir sur ce sujet : mêmes questions que précedemment, mais en Autriche cette fois-ci : est-ce légal ?)
Je suis actuellement locataire de mon appartement. Je vais m'absenter d'ici peu, et je souhaiterais le mettre à disposition sur AirBnb, afin de rentabiliser un peu mon absence.
Je m'interroge sur la légalité de cet acte : je sais qu'en France, la sous-location est interdite, alors qu'en est-il de proposer son appartement sur AirBnb pour quelques nuits, voire pour de la longue durée (ils ont mis ca en place sur leur site récemment) ?
Qu'est-ce que je risque si je le fais quand même, malgré l'interdiction ?
Merci d'avance.
(Question bonus mais j'ai peu d'espoir sur ce sujet : mêmes questions que précedemment, mais en Autriche cette fois-ci : est-ce légal ?)
5 réponses
Pour ceux qui ne connaissent pas, un petit tour sur www.airbnb.com !
C'est comme un site de recherche d'hotels, sauf que chez des particuliers. On y trouve des appartements / maisons de toute taille, et c'est souvent moins cher et bien plus pratique que les hotels / auberges et compagnie.
C'est comme un site de recherche d'hotels, sauf que chez des particuliers. On y trouve des appartements / maisons de toute taille, et c'est souvent moins cher et bien plus pratique que les hotels / auberges et compagnie.
Bonjour ,
Si votre appartement est situé en France, il depend de la legislation française.
Comme cette legislation interdit la sous location (ce qui serait le cas) sans l'accord ecrit du proprio ...
Si votre appartement est situé en France, il depend de la legislation française.
Comme cette legislation interdit la sous location (ce qui serait le cas) sans l'accord ecrit du proprio ...
et quels sont les risques ? expulsion ? non-rendu de caution ? procès ?
je ne demande pas les risques maximum, mais ce qui arrive généralement dans ce genre de cas, y'a-t-il des cas qui ont fait jurisprudence ou même des gens jugés pour sous-location sous airbnb, ou bien ca ne va jamais aussi loin et les "sanctions" s'arrêtent aux "sanctions" du propriétaire, mais sans procès ?
je ne demande pas les risques maximum, mais ce qui arrive généralement dans ce genre de cas, y'a-t-il des cas qui ont fait jurisprudence ou même des gens jugés pour sous-location sous airbnb, ou bien ca ne va jamais aussi loin et les "sanctions" s'arrêtent aux "sanctions" du propriétaire, mais sans procès ?
Bonjour,
Le risque c'est la résiliation du bail à son échéance...
Par contre, un plan légal : l'échange de logement.
Le risque c'est la résiliation du bail à son échéance...
Par contre, un plan légal : l'échange de logement.
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Juste une résiliation de bail ?
Oh ben dans ce cas là c'est ok, enfin dans le sens où moi ca me va comme "sanction" !
Oh ben dans ce cas là c'est ok, enfin dans le sens où moi ca me va comme "sanction" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...