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Auto entrepreneur TVA

mccaw75 - 12 déc. 2011 à 14:56
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 19 déc. 2011 à 20:05
Bonjour,
J'ai lu que j'étais exonéré de TVA étant donné que je suis auto entrepreneur, ce qui veut dire qu'il y a aucun taux sur la facture? pourtant on marque qu'il faut mettre TVA non applicable alors je ne comprend plus rien. j'aimerais sinon savoir à combien est le taux de la tva? je suis auxiliaire ambulancier. Pouvez vous m'aider merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
12 déc. 2011 à 18:03
hello

et d'après vous que veux dire :

TVA non applicable

et la mention exacte à écrire sur la facture est :

"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
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mccaw75
19 déc. 2011 à 12:32
oui mais savez vous est à quel taux la tva?
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
19 déc. 2011 à 12:37
Bonjour

pour dire franchement on s'en moque totalement vue que vous ne l'appliquez pas !

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
19 déc. 2011 à 20:05
ok avec durock ..

mais pourquoi voulez vous savoir le taux ???
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