Véhicule volé -> restitution indemnité
mzelleLou
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
bonjour, j'aimerais savoir s'il y a moyen de faire face à son assureur quand celui ci ne reconnait pas le vol du véhicule. je m'explique.
le 10 décembre 2010, ma Clio a été volée. après avoir fait toutes les formalités (dépôt de plainte à la gendarmerie... et cession de mon véhicule a mon assurance pacifica) j'ai été indemnisé courant février 2011. en juin 2011 le commissariat me contacte m'informant que m'a Clio a été retrouvé et que je pouvait la récupérer.je me rends au commissariat, leur explique que cette voiture ne m'appartient pas, qu'elle est vendu a mon assurance. suite à cela "tout rentre dans l'ordre" jusqu'à hier(1an jour pour jour après le vol) où je reçois en LRAR en courrier de Pacifica me demandant de rendre l'indemnité perçu car l'expert déclare que le véhicule ne présente aucune trace d'effraction et que donc la garanti vol ne s'applique pas.j'ai 15 jours pour restituer la somme sinon ils feront appel a un service de recouvrement. je ne sais pas quoi faire.je trouve cela hallucinant.de plus mon ancienne voiture est stockée dans un garage donc je suppose qu'ils veulent aussi que je me charge des frais de gardiennage!! pourtant ce véhicule ne m'appartient plus!!! merci de m'apporte votre aide si vous avez eu le même problème.
le 10 décembre 2010, ma Clio a été volée. après avoir fait toutes les formalités (dépôt de plainte à la gendarmerie... et cession de mon véhicule a mon assurance pacifica) j'ai été indemnisé courant février 2011. en juin 2011 le commissariat me contacte m'informant que m'a Clio a été retrouvé et que je pouvait la récupérer.je me rends au commissariat, leur explique que cette voiture ne m'appartient pas, qu'elle est vendu a mon assurance. suite à cela "tout rentre dans l'ordre" jusqu'à hier(1an jour pour jour après le vol) où je reçois en LRAR en courrier de Pacifica me demandant de rendre l'indemnité perçu car l'expert déclare que le véhicule ne présente aucune trace d'effraction et que donc la garanti vol ne s'applique pas.j'ai 15 jours pour restituer la somme sinon ils feront appel a un service de recouvrement. je ne sais pas quoi faire.je trouve cela hallucinant.de plus mon ancienne voiture est stockée dans un garage donc je suppose qu'ils veulent aussi que je me charge des frais de gardiennage!! pourtant ce véhicule ne m'appartient plus!!! merci de m'apporte votre aide si vous avez eu le même problème.
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3 réponses
Bonjour,
L'argument "Pas de trace d'effraction" des Cies d'assurances est de plus en plus souvent infirmé par les Tribunaux. Auto Plus et l'Auto-Journal le signalent assez fréquemment.
Le Service de recouvrement n'a aucun pouvoir tant qu'il n'y a pas eu un Jugement te condamnant au remboursement et que ce jugement ne t'a pas été signifié. Pacifica cherche à t'intimider, justement parce qu'ils craignent probablement d'être déboutés s'ils te réclament le remboursement en justice.
Si ton assurance-habitation contient une clause d'assistance juridique n'hésite pas à les mettre dans le coup, à condition que ce ne soit pas aussi chez Pacifica
L'argument "Pas de trace d'effraction" des Cies d'assurances est de plus en plus souvent infirmé par les Tribunaux. Auto Plus et l'Auto-Journal le signalent assez fréquemment.
Le Service de recouvrement n'a aucun pouvoir tant qu'il n'y a pas eu un Jugement te condamnant au remboursement et que ce jugement ne t'a pas été signifié. Pacifica cherche à t'intimider, justement parce qu'ils craignent probablement d'être déboutés s'ils te réclament le remboursement en justice.
Si ton assurance-habitation contient une clause d'assistance juridique n'hésite pas à les mettre dans le coup, à condition que ce ne soit pas aussi chez Pacifica
Effraction rapide, et sans laisser de trace https://imageshack.com/ (Autoplus n° 1201 du 12/09/2011, page 63)
Qui (même expert) sera capable de dire qu'il y a eu effraction ou pas ?
Et c'est pour ça que, de plus en plus, les tribunaux donnent tort aux assureurs.
Qui (même expert) sera capable de dire qu'il y a eu effraction ou pas ?
Et c'est pour ça que, de plus en plus, les tribunaux donnent tort aux assureurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ton assurance-habitation contient une clause d'assistance juridique n'hésite pas à les mettre dans le coup, à condition que ce ne soit pas aussi chez Pacifica
L'assurance habitation n'interviendra pas pour des litiges d'ordre automobile,
Il faudra prendre un expert indépendant pour faire examiner le dossier et surtout faire constater ou non l'effraction.
Si la garantie vol de véhicule est liée à l'effraction du véhicule, c'est normal qu'il demandent un remboursement de l'indemnité.