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4 réponses
Bonjour pépé,
J'ignore si cela relève de la "lumière".... Je serai plus modeste, mais de toute façon sur ce forum nous sommes plusieurs a éclairer.... Et les lumières plus fortes compensent les lumières plus faibles !.... (smile)
Sachez que Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans.
À savoir : vous pourrez demander l'établissement d'une copie (payante bien entendue) d'un chèque ou de toute autre opération.
Passé ce délai, les relevés de comptes et les talons de chèques que vous avez gardés dans vos archives personnelles seront les seuls moyens de retrouver la trace d'un règlement.
Ils ne constitueront toutefois que des présomptions de paiement, puisqu'il ne sera plus possible de les confronter aux archives bancaires qui, seules, permettent de vérifier de façon certaine le bénéficiaire du chèque.
J'ai répondu a votre question sans répondre a votre problème....
Bien cordialement
J'ignore si cela relève de la "lumière".... Je serai plus modeste, mais de toute façon sur ce forum nous sommes plusieurs a éclairer.... Et les lumières plus fortes compensent les lumières plus faibles !.... (smile)
Sachez que Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans.
À savoir : vous pourrez demander l'établissement d'une copie (payante bien entendue) d'un chèque ou de toute autre opération.
Passé ce délai, les relevés de comptes et les talons de chèques que vous avez gardés dans vos archives personnelles seront les seuls moyens de retrouver la trace d'un règlement.
Ils ne constitueront toutefois que des présomptions de paiement, puisqu'il ne sera plus possible de les confronter aux archives bancaires qui, seules, permettent de vérifier de façon certaine le bénéficiaire du chèque.
J'ai répondu a votre question sans répondre a votre problème....
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excusez ce doublon dans la réponse, mais j'avais conservé la question a l'écran, pendant le déjeuner, et n'ai pas vu votre réponse.... désolé
Je préfère préciser, car je suis moi même horripilé par les réponses qui confirment les miennes... Sans plus.
Bien cdt