Recherche transactions bancaires et boursière
Pépé
-
Pépé -
Pépé -
Bonjour,
Quelle est la durée de la traçabilité des opérations bancaires et boursières? Par exemple, peut-on retrouver des traces de ces opérations datant des années 1988/2000?
Merci pour vos lumières?
Quelle est la durée de la traçabilité des opérations bancaires et boursières? Par exemple, peut-on retrouver des traces de ces opérations datant des années 1988/2000?
Merci pour vos lumières?
4 réponses
-
Bonjour,
La durée d'archivage est de 10ans
cordialement -
Bonjour pépé,
J'ignore si cela relève de la "lumière".... Je serai plus modeste, mais de toute façon sur ce forum nous sommes plusieurs a éclairer.... Et les lumières plus fortes compensent les lumières plus faibles !.... (smile)
Sachez que Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans.
À savoir : vous pourrez demander l'établissement d'une copie (payante bien entendue) d'un chèque ou de toute autre opération.
Passé ce délai, les relevés de comptes et les talons de chèques que vous avez gardés dans vos archives personnelles seront les seuls moyens de retrouver la trace d'un règlement.
Ils ne constitueront toutefois que des présomptions de paiement, puisqu'il ne sera plus possible de les confronter aux archives bancaires qui, seules, permettent de vérifier de façon certaine le bénéficiaire du chèque.
J'ai répondu a votre question sans répondre a votre problème....
Bien cordialement -
Merci Patal 34 et Marquis de m'avoir répondu!
Mon problème est tout de même en partie résolu car il s'agit d'éviter que certains héritiers viennent fouiller dans mes comptes dans les années concernées.
Donc, un grand merci!
Bien à vous.
Pépé -
Les héritiers n'ont pas le droit de "fouiller" dans vos comptes !
Hors des sapects fiscaux, seule une requête du Procureur de la République peut délier la banque de son obligation de secret, même vis à vis d'héritiers.