Route privée et droits de passage
GCR
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa qui se trouve sur un route privée . Nous sommes trois propriétaires a utiliser cette route avec droit de passage successif pour chacun d'entre nous
Cette route très dégradée devait subir des travaux de remise en état par bitumage ;
Nous nous sommes concertes pour les devis de travaux et il s'est avéré que mon voisin le plus éloigné (donc utilisant cette route jusqu'au bout ) refuse la prise en charge des travaux au prorata de ses M2
Quelles sont les obligations de cette personne dans le financement de cette restauration ( route étant devenue dangereuse )
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
Cette route très dégradée devait subir des travaux de remise en état par bitumage ;
Nous nous sommes concertes pour les devis de travaux et il s'est avéré que mon voisin le plus éloigné (donc utilisant cette route jusqu'au bout ) refuse la prise en charge des travaux au prorata de ses M2
Quelles sont les obligations de cette personne dans le financement de cette restauration ( route étant devenue dangereuse )
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne souhaites pas faire régler davantage au dernier propriétaire sur cette route mais un partage des mettrés au prorata de la distance couverte . Ce propriétaire refuse de participer a la réfection de cette route dans sa totalité