Route privée et droits de passage
GCR
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa qui se trouve sur un route privée . Nous sommes trois propriétaires a utiliser cette route avec droit de passage successif pour chacun d'entre nous
Cette route très dégradée devait subir des travaux de remise en état par bitumage ;
Nous nous sommes concertes pour les devis de travaux et il s'est avéré que mon voisin le plus éloigné (donc utilisant cette route jusqu'au bout ) refuse la prise en charge des travaux au prorata de ses M2
Quelles sont les obligations de cette personne dans le financement de cette restauration ( route étant devenue dangereuse )
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
Cette route très dégradée devait subir des travaux de remise en état par bitumage ;
Nous nous sommes concertes pour les devis de travaux et il s'est avéré que mon voisin le plus éloigné (donc utilisant cette route jusqu'au bout ) refuse la prise en charge des travaux au prorata de ses M2
Quelles sont les obligations de cette personne dans le financement de cette restauration ( route étant devenue dangereuse )
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement