Taxe d'habitation étant logé gratuitement
J.P
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10 déc. 2011 à 13:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 déc. 2011 à 05:37
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condorcet
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10 déc. 2011 à 17:56
10 déc. 2011 à 17:56
,est-il normal que les impôts demande à mon futur gendre de payer 280€ de taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Essentiellement,cette occupation résulte du dépôt d'une déclaration de revenus par l'occupant précisant fixer son domicile à cette adresse.
Techniquement, cette double imposition ne devrait pas être possible.
Un hiatus quelque part!
Rendez-vous auprès du service des impôts à l'origine de l'émission de ces avis d'imposition, vous obtiendrez une explication.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Essentiellement,cette occupation résulte du dépôt d'une déclaration de revenus par l'occupant précisant fixer son domicile à cette adresse.
Techniquement, cette double imposition ne devrait pas être possible.
Un hiatus quelque part!
Rendez-vous auprès du service des impôts à l'origine de l'émission de ces avis d'imposition, vous obtiendrez une explication.
maylin27
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13 déc. 2011 à 05:37
13 déc. 2011 à 05:37
Bonjour,
juste une précision. Quelle était l'adresse de résidence de votre gendre au 1er janvier 2011 ???? C'est peut etre celle de leur ancien appartement qui est arrivée chez vous.... et qu'il doit effectivement dans ce cas la regler.
Cordialement
juste une précision. Quelle était l'adresse de résidence de votre gendre au 1er janvier 2011 ???? C'est peut etre celle de leur ancien appartement qui est arrivée chez vous.... et qu'il doit effectivement dans ce cas la regler.
Cordialement
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