Taxe d'habitation étant logé gratuitement

Bonjour,
J'ai hébergé gratuitement ma fille et mon futur gendre pendant 6 mois en attendant qu'ils trouvent un logement. Alors même que j'ai acquitté ma taxe d'habitation pour ces locaux ,est-il normal que les impôts demande à mon futur gendre de payer 280€ de taxe d'habitation
Merci

2 réponses

  1. ,est-il normal que les impôts demande à mon futur gendre de payer 280€ de taxe d'habitation
    La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
    Essentiellement,cette occupation résulte du dépôt d'une déclaration de revenus par l'occupant précisant fixer son domicile à cette adresse.
    Techniquement, cette double imposition ne devrait pas être possible.
    Un hiatus quelque part!
    Rendez-vous auprès du service des impôts à l'origine de l'émission de ces avis d'imposition, vous obtiendrez une explication.
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    1. Contributeur
      Bonjour,
      juste une précision. Quelle était l'adresse de résidence de votre gendre au 1er janvier 2011 ???? C'est peut etre celle de leur ancien appartement qui est arrivée chez vous.... et qu'il doit effectivement dans ce cas la regler.
      Cordialement
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