Taxe d'habitation étant logé gratuitement
J.P
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hébergé gratuitement ma fille et mon futur gendre pendant 6 mois en attendant qu'ils trouvent un logement. Alors même que j'ai acquitté ma taxe d'habitation pour ces locaux ,est-il normal que les impôts demande à mon futur gendre de payer 280€ de taxe d'habitation
Merci
J'ai hébergé gratuitement ma fille et mon futur gendre pendant 6 mois en attendant qu'ils trouvent un logement. Alors même que j'ai acquitté ma taxe d'habitation pour ces locaux ,est-il normal que les impôts demande à mon futur gendre de payer 280€ de taxe d'habitation
Merci
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2 réponses
,est-il normal que les impôts demande à mon futur gendre de payer 280€ de taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Essentiellement,cette occupation résulte du dépôt d'une déclaration de revenus par l'occupant précisant fixer son domicile à cette adresse.
Techniquement, cette double imposition ne devrait pas être possible.
Un hiatus quelque part!
Rendez-vous auprès du service des impôts à l'origine de l'émission de ces avis d'imposition, vous obtiendrez une explication.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Essentiellement,cette occupation résulte du dépôt d'une déclaration de revenus par l'occupant précisant fixer son domicile à cette adresse.
Techniquement, cette double imposition ne devrait pas être possible.
Un hiatus quelque part!
Rendez-vous auprès du service des impôts à l'origine de l'émission de ces avis d'imposition, vous obtiendrez une explication.
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