Jaf la saisir faire appel
natto
-
natto -
natto -
Bonjour, je veux saisir la jaf jai reçu mon jugement je dois payé une pension je veux faire appel de plus le jugement et passé le 4 octobre jai recu ce jugement par mail le 8 décembre mon avocat a oublier de l'envoyé du coup mon ex a porté plainte non payement pension avidement v payé mais désir faire appel
2 réponses
-
bonsoir
Pour faire appel, il faut prendre un avoué et un avocat (pas obligatoire)
Maintenant, il faut aussi que le jugement vous soit signifié , es ce le cas ?
Es ce le premier jugement concernant la pension ?
Car si le jugement n'a jamais été signfier, vous ne pouviez pas payer encore la pension (vous auriez du rembourser ensuite depuis le 4 octobre) mais la plainte n'est pas valable et le délai d'appel compte à partir de la signfication
-
-
-
Vous avez le certificat de non appel ou l'attestation de signfication ?
Sinon, vous allez voir un avocat gratuit à la mairie ou la maison de la justice et vous lui montrez votre jugement afin qu'il vous dise si il est signifié ou pas : -
le juge au affaire familialle statuant par décision contradictoire susceptible de l appel , lentete de mon jugement dit jugement cet tout je les recu par mail le 8 decembre par mon avocat qui a oublié de l envoyé avant affaire qui et passé le 4 octobre du coup je suis retrouvé a la gendarmeri pour non payement pension donc photo empreinte il on droit
-
Vous l'avez recu par mail ? Donc, il ne peut etre excécutable, cela me semble bizarre votre histoire
Retournez voir la gendarmerie et dites leur de bien regarder le jugement pour constater si il est excécutable ou pas et de la, vous leur direz si la réponse est non que la convocation et la plainte est non avenue puisque le jugemen n'est pas excécutable
Je vous conseille si le jugement n'est pas excécutable de vous retournez vers un avocat
-
-
bonjour jai téléphoné au -tribunal-effectivement la plainte et pas valable preuve a l appuis du jugement] reçu par mail ceci dit que je doit prendre un avocat pour faire appel] que vais donc faire de plus mon ex me dois 300euro -pension-alimentaire-] de juillet aout septembre celui si a convenu avec mon fils de resté chez lui sans mon accord donc aout non présentation l enfant j'ai pas voulu déposé plainte] vue j'ai eu un divorce] très difficile je désir la paix, il on tout deux fait leur petit truc et il en a eu la garde chose que je savais et j'ai accepté pour mon fils malheureusement celui si ne donne plus nouvelle sous les menace de son père qui refuse tout contacte avec moi pourquoi simplement j'ai refais ma vie eu deux petite filles mon ex accepte pas du tout me fait bien payé par l éloignement de mon enfant que faire il a touché un point fort j en souffre mais veux pas qu il en saute de joie du coup laisse comme ça mais mon fils dois aussi en souffrir je cet même pas au final qui dit quoi au début j'ai tout tenté pour avoir des nouvelle mais en vain ça a l air de les amusé que faire pour mes pension qui me dois je vais entamé une procédure] avec un l huissier car il me doit aussi 6 mois de l année 2009 et mon ex ose dire que j'ai fait un abandon familles vue j'ai pas payé les deux mois jugement pas reçu du coup empreinte photo a la gendarmerie on t'il droit merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...