Amende forfaitaire pour personne decedee

Carambal -
DCI Messages postés 85931 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 déc. 2011 à 20:58

Bonjour,

je reçois ce jour une amende forfaitaire pour mon beau-frere décédé en avril.
Puis je la contester?
Peut il avoir des recours contre nous ensuite?

Merci pour vos réponses.
Caroline

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DCI Messages postés 85931 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 415

Bonjour,

Si le destinataire de l'amende est décédé, il n'y a pas lieu de donner suite ou bien simplement signaler le décès.

Mais l'amende étant nominative, personne d'autre ne peut être inquiété.

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