Amende forfaitaire pour personne decedee

Carambal -  
DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je reçois ce jour une amende forfaitaire pour mon beau-frere décédé en avril.
Puis je la contester?
Peut il avoir des recours contre nous ensuite?

Merci pour vos réponses.
Caroline

1 réponse

  1.
    DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 422
     
    Bonjour,

    Si le destinataire de l'amende est décédé, il n'y a pas lieu de donner suite ou bien simplement signaler le décès.

    Mais l'amende étant nominative, personne d'autre ne peut être inquiété.
    4

Discussions similaires

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse
credit d'impôt personnes décédés
51jeanne -
tof51430 -

13 réponses
Réexpédition du courrier de ma mère décédée
Mileo -
GKLONE -

4 réponses
Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?
eklah -
Norguet -

16 réponses