Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende forfaitaire pour personne decedee

Carambal -  
DCI Messages postés 85970 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je reçois ce jour une amende forfaitaire pour mon beau-frere décédé en avril.
Puis je la contester?
Peut il avoir des recours contre nous ensuite?

Merci pour vos réponses.
Caroline

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 85970 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 421
 
Bonjour,

Si le destinataire de l'amende est décédé, il n'y a pas lieu de donner suite ou bien simplement signaler le décès.

Mais l'amende étant nominative, personne d'autre ne peut être inquiété.
4

Discussions similaires

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse
credit d'impôt personnes décédés
51jeanne -
tof51430 -

13 réponses
Réexpédition du courrier de ma mère décédée
Mileo -
GKLONE -

4 réponses
Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?
eklah -
Norguet -

16 réponses