Quelles sanctions pour accompagnateur? ... Signaler fredval19 - Dernière réponse le 10 déc. 2011 1 réponse Bonjour, mon fils est en conduite accompagnée avec moi, mais mon permis a été annulé (pour des exces d vitesse de moins de 10 km/heure). Or, comme je ne pourrai repasser le code que dans six mois que risque t -on a rouler malgré tout? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, La saisie du véhicule. Discussions similaires la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire Moonoye Baisse de RSA si pas de pension? CassandraD non respect obligations PLU sur le stationnement mristrom Sanction rsa et pension alimentaire Priss54 Vol au collège Kouakou Sujet Précédent Sujet Suivant