Frais concernant un cheque sans provision
Drake
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Après quelques recherches, j'ai trouvé des sujets quasi-similaires, mais pas de réponses précises concernant mon problème.
Voilà je suis en cdd et mon contrat se termine bientôt (janvier 2012) au mois de novembre mon employeur m'a fait 2 cheques de salaire sans provisions ( 1 pour le salaire et 1 pour les frais kilométriques) suite à un manque de trésorerie.
Par conséquent ma banque m'a prélevé 43€ pour "frais de commissions"
Quelques jours après nous avons pu représenter nos chèques étant donné qu'il avait réinjecter des fond dans la société.
Cependant puis-je avoir un recours de façon à ce qu'il me rembourse ces frais? (je ne sais pas trop sa position par rapport à cela, mais je voulais savoir avant de lui en parler si j'étais en droit de lui réclamer l'imputation de ces frais?)
Merci d'avance
Après quelques recherches, j'ai trouvé des sujets quasi-similaires, mais pas de réponses précises concernant mon problème.
Voilà je suis en cdd et mon contrat se termine bientôt (janvier 2012) au mois de novembre mon employeur m'a fait 2 cheques de salaire sans provisions ( 1 pour le salaire et 1 pour les frais kilométriques) suite à un manque de trésorerie.
Par conséquent ma banque m'a prélevé 43€ pour "frais de commissions"
Quelques jours après nous avons pu représenter nos chèques étant donné qu'il avait réinjecter des fond dans la société.
Cependant puis-je avoir un recours de façon à ce qu'il me rembourse ces frais? (je ne sais pas trop sa position par rapport à cela, mais je voulais savoir avant de lui en parler si j'étais en droit de lui réclamer l'imputation de ces frais?)
Merci d'avance
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