Ayant droits
manu76110
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai récemment découvert 3 livres ré-édités en 2010 et 2011 d'un auteur décédé en 1960.
Cette écrivain était le parrain de mon père et il a hériter de ses biens à sa majorité.
Etant décédé en 2008, je penssais être l'ayant droits.
J'ai envoyé un mail à la maison d'édition en expliquant la situation mais ils m'affirment que les liens religieux n'aboutissent à aucun droit.
Si oui, pourquoi mon père a hérité des biens de l'écrivain ?
Un testament datant de 1960 peut-il être retrouvé ?
Sachant que je ne connais pas le notaire de l'époque et qu'il n'exerce probablement plus aujourd'hui, comment dois-je procéder ?
Merci
j'ai récemment découvert 3 livres ré-édités en 2010 et 2011 d'un auteur décédé en 1960.
Cette écrivain était le parrain de mon père et il a hériter de ses biens à sa majorité.
Etant décédé en 2008, je penssais être l'ayant droits.
J'ai envoyé un mail à la maison d'édition en expliquant la situation mais ils m'affirment que les liens religieux n'aboutissent à aucun droit.
Si oui, pourquoi mon père a hérité des biens de l'écrivain ?
Un testament datant de 1960 peut-il être retrouvé ?
Sachant que je ne connais pas le notaire de l'époque et qu'il n'exerce probablement plus aujourd'hui, comment dois-je procéder ?
Merci
A voir également:
- Ayant droits
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Droits et finances forum - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Pour retrouver un notaire, la démarche est parfois longue et fastidieuse mais pas forcément très compliquée. Il vous "suffit" d'écrire une lettre explicative, de la faire courte et allant à l'essentiel (sommairement, il faut demander qui a pu régler la succession de telle personne en précisant prénoms et nom), et de l'adresser aux chambres départementales ou inter-départementales des notaires dans le ressort desquelles le notaire ayant réglé cette succession se trouve.
Les actes et les dossiers de ce notaire n'auront pas disparu. Ils sont conservés par ses successeurs ou ont été transmis à une autre étude notariale voisine. Les chambres de notaires sollicités pourront, par lettre circulaire, faire prendre connaissance de votre demande à tous les notaires de leur juridiction. Ces demandes ne sont pas la priorité des notaires et il peut donc s'écouler plusieurs mois avant de recevoir une réponse.
Pour retrouver un notaire, la démarche est parfois longue et fastidieuse mais pas forcément très compliquée. Il vous "suffit" d'écrire une lettre explicative, de la faire courte et allant à l'essentiel (sommairement, il faut demander qui a pu régler la succession de telle personne en précisant prénoms et nom), et de l'adresser aux chambres départementales ou inter-départementales des notaires dans le ressort desquelles le notaire ayant réglé cette succession se trouve.
Les actes et les dossiers de ce notaire n'auront pas disparu. Ils sont conservés par ses successeurs ou ont été transmis à une autre étude notariale voisine. Les chambres de notaires sollicités pourront, par lettre circulaire, faire prendre connaissance de votre demande à tous les notaires de leur juridiction. Ces demandes ne sont pas la priorité des notaires et il peut donc s'écouler plusieurs mois avant de recevoir une réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...