Héritage
cachou.rinneco
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui l'hébergeait depuis 5 ans a rapporté les relevés de compte de notre mère chez le Notaire , et lorsque le Notaire a vu l'état des comptes, il nous a proposé à tour de rôle de consulter, on a découvert la surprise, beaucoup de gros chèques que notre mère faisait au nom de ma soeur, et beaucoup de gros retraits sur le livret A de notre Mère, jusqu'à 3 fois par mois,( Montant total des sommes 70'000 €) Ma mère avait 19 petits fils, elle a fait des chèques à 10 seulement pour un montant de 15'500 € , et aujourd'hui la somme restante chez le Notaire au décès de notre Mère est de 29'500 € , est-ce légal, et que dois-je faire , car aucun document n'a été signé chez le Notaire pour justifier une pension alimentaire de notre Mère.
Merci de me répondre s'il vous plait
Cordialement.
Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui l'hébergeait depuis 5 ans a rapporté les relevés de compte de notre mère chez le Notaire , et lorsque le Notaire a vu l'état des comptes, il nous a proposé à tour de rôle de consulter, on a découvert la surprise, beaucoup de gros chèques que notre mère faisait au nom de ma soeur, et beaucoup de gros retraits sur le livret A de notre Mère, jusqu'à 3 fois par mois,( Montant total des sommes 70'000 €) Ma mère avait 19 petits fils, elle a fait des chèques à 10 seulement pour un montant de 15'500 € , et aujourd'hui la somme restante chez le Notaire au décès de notre Mère est de 29'500 € , est-ce légal, et que dois-je faire , car aucun document n'a été signé chez le Notaire pour justifier une pension alimentaire de notre Mère.
Merci de me répondre s'il vous plait
Cordialement.
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1 réponse
Votre mère pouvait bénéficier d'1/4 de son patrimoine pour avantager qui elle souhaitait (enfant, petit-enfants, tiers personnes).
Les 3/4 restant constituent la réserve héréditaire des héritiers (les 9 enfants).
Le notaire doit recalucler le patrimoine de votre mère en tenant compte des dons effectués. D'ailleurs certains n'ont même pas dus être déclarer auprès des services fiscaux.
S'il estime qu'il y a effectivement atteinte à la réserve des enfants. Les donataires (personnes ayant bénéficier des faveurs de votre mère) pourront voir leurs dons annulés ou réduits.
Par ailleurs, sans précision de la part de votre mère, le don reçus par votre soeur va s'imputer sur sa part de succession (soit elle ne prendra rien dans la succession, soit elle devra rendre en entier ou en partie ce qu'elle a pu toucher.
Les 3/4 restant constituent la réserve héréditaire des héritiers (les 9 enfants).
Le notaire doit recalucler le patrimoine de votre mère en tenant compte des dons effectués. D'ailleurs certains n'ont même pas dus être déclarer auprès des services fiscaux.
S'il estime qu'il y a effectivement atteinte à la réserve des enfants. Les donataires (personnes ayant bénéficier des faveurs de votre mère) pourront voir leurs dons annulés ou réduits.
Par ailleurs, sans précision de la part de votre mère, le don reçus par votre soeur va s'imputer sur sa part de succession (soit elle ne prendra rien dans la succession, soit elle devra rendre en entier ou en partie ce qu'elle a pu toucher.
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