1 réponse
Votre mère pouvait bénéficier d'1/4 de son patrimoine pour avantager qui elle souhaitait (enfant, petit-enfants, tiers personnes).
Les 3/4 restant constituent la réserve héréditaire des héritiers (les 9 enfants).
Le notaire doit recalucler le patrimoine de votre mère en tenant compte des dons effectués. D'ailleurs certains n'ont même pas dus être déclarer auprès des services fiscaux.
S'il estime qu'il y a effectivement atteinte à la réserve des enfants. Les donataires (personnes ayant bénéficier des faveurs de votre mère) pourront voir leurs dons annulés ou réduits.
Par ailleurs, sans précision de la part de votre mère, le don reçus par votre soeur va s'imputer sur sa part de succession (soit elle ne prendra rien dans la succession, soit elle devra rendre en entier ou en partie ce qu'elle a pu toucher.
Les 3/4 restant constituent la réserve héréditaire des héritiers (les 9 enfants).
Le notaire doit recalucler le patrimoine de votre mère en tenant compte des dons effectués. D'ailleurs certains n'ont même pas dus être déclarer auprès des services fiscaux.
S'il estime qu'il y a effectivement atteinte à la réserve des enfants. Les donataires (personnes ayant bénéficier des faveurs de votre mère) pourront voir leurs dons annulés ou réduits.
Par ailleurs, sans précision de la part de votre mère, le don reçus par votre soeur va s'imputer sur sa part de succession (soit elle ne prendra rien dans la succession, soit elle devra rendre en entier ou en partie ce qu'elle a pu toucher.