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2 réponses
De quel document CERFA vous palez ??
Le vendeur remet à l'acheteur : un certificat de vente, éventuellement un certificat de non gage et la carte grise rayée, datée et signée par le vendeur.
L'acheteur doit faire refaire une carte grise.
Le vendeur envoie une copie du certificat de vente à la préfecture.
Il a acheté la voiture en l'état et il n'y a pas de chantage à faire.
Le vendeur remet à l'acheteur : un certificat de vente, éventuellement un certificat de non gage et la carte grise rayée, datée et signée par le vendeur.
L'acheteur doit faire refaire une carte grise.
Le vendeur envoie une copie du certificat de vente à la préfecture.
Il a acheté la voiture en l'état et il n'y a pas de chantage à faire.
Je parle du certificat de vente (cerfa).
Celui-ci est redige en 3 exemplaires.
J en ai garder un, j'en ai donner un a l acheteur et le 3 eme qui est destine a la prefecture, c est l acheteur qui l'a. Hors celui ci n'a apparement pas ete envoyer a la prefecture.
Est ce possible que j'envoi a la prefecture une copie de mon certificat de vente ? sachant qu'il est ecrit en petit sur le certificat que celui ci m'est destine.
Je ne sais plus du tout comment me sortir de la.
Merci
Celui-ci est redige en 3 exemplaires.
J en ai garder un, j'en ai donner un a l acheteur et le 3 eme qui est destine a la prefecture, c est l acheteur qui l'a. Hors celui ci n'a apparement pas ete envoyer a la prefecture.
Est ce possible que j'envoi a la prefecture une copie de mon certificat de vente ? sachant qu'il est ecrit en petit sur le certificat que celui ci m'est destine.
Je ne sais plus du tout comment me sortir de la.
Merci
Bonjour,
Suite à un problème de PV sur une voiture que j'avais vendu, j'avais appelé ma préfecture pour savoir comment régler le problème.
On m'a répondu de leur envoyer une copie de mon certificat de vente et de leur demander en plus dans le même courrier une attestation de vente du véhicule.
quelques jours plus tard, j'ai eu cette attestation que je garde précieusement en cas de nouveaux problèmes. Je vous conseille donc de faire de même.
Suite à un problème de PV sur une voiture que j'avais vendu, j'avais appelé ma préfecture pour savoir comment régler le problème.
On m'a répondu de leur envoyer une copie de mon certificat de vente et de leur demander en plus dans le même courrier une attestation de vente du véhicule.
quelques jours plus tard, j'ai eu cette attestation que je garde précieusement en cas de nouveaux problèmes. Je vous conseille donc de faire de même.