Minimum forfaitaire d'agios
Résolu
CRIS85
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Gui -
Gui -
Bonjour,
Je suis client chez BNP Paribas où j'ai 2 comptes chèques.
Un compte-joint, mon compte principal.
Un compte personnel, compte secondaire.
Sur le compte personnel une seule opération passe par mois : un prélèvement de 40 € le 10 de chaque mois.
Le compte est alimenté théoriquement à la même date par un virement permanent (gratuit) de 40 € à partir du compte-joint.
Jusqu'à présent, en cas de découvert, les agios n'étaient prélevés qu'au delà d'un certain montant (je ne sais plus lequel). En clair, le découvert était gratuit jusqu'à un certain seuil de perception.
Surprise ce mois ci : changement des règles :
Disparition du seuil de perception et par contre, un montant minimum forfaitaire d'agios de 4,50 € par trimestre est appliqué, non compris dans le TAEG !
Résultat : il y a 2 mois le virement permanent a été crédité avec 2 jours de retard d'où 4,50 € d'agios...
J'ai fais un rapide calcul : si ces agios étaient compris dans le TAEG, ce TAEG serait de... 1.600 % environ !!!
Ma question : La BNP peut-elle légalement décréter que le montant minimum d'agios forfaitaires de 4,50 € n'entrent pas dans le calcul du TAEG ?
Merci de votre aide.
Je suis client chez BNP Paribas où j'ai 2 comptes chèques.
Un compte-joint, mon compte principal.
Un compte personnel, compte secondaire.
Sur le compte personnel une seule opération passe par mois : un prélèvement de 40 € le 10 de chaque mois.
Le compte est alimenté théoriquement à la même date par un virement permanent (gratuit) de 40 € à partir du compte-joint.
Jusqu'à présent, en cas de découvert, les agios n'étaient prélevés qu'au delà d'un certain montant (je ne sais plus lequel). En clair, le découvert était gratuit jusqu'à un certain seuil de perception.
Surprise ce mois ci : changement des règles :
Disparition du seuil de perception et par contre, un montant minimum forfaitaire d'agios de 4,50 € par trimestre est appliqué, non compris dans le TAEG !
Résultat : il y a 2 mois le virement permanent a été crédité avec 2 jours de retard d'où 4,50 € d'agios...
J'ai fais un rapide calcul : si ces agios étaient compris dans le TAEG, ce TAEG serait de... 1.600 % environ !!!
Ma question : La BNP peut-elle légalement décréter que le montant minimum d'agios forfaitaires de 4,50 € n'entrent pas dans le calcul du TAEG ?
Merci de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est déjà beaucoup !
La base de calcul est simple:
(1-taux journalier)365 -1 = TAEG
A votre calculatrice
Mais j'aurais au moins appris qq chose !
Moi qui pensais que cela signifiait Taux Amplifié Effectif Global .
Alors là effectivement , 1.600 % l'an cela relève de la saisine du juge de proximité car le qualificatif d'usuraire" est largement mérité au delà de 16,62 %.
Mais sachant que maintenant la saisine de ce juge coûte 35 € ....
Le problème est que la BNP considère que le "montant minimum forfaitaire d'agios" est hors TAEG : c'est ce point qui m'interpelle. Est-ce légal ?