Se declarer ensemble ou non
Résolu
indphi
-
7 déc. 2011 à 11:44
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 déc. 2011 à 13:51
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7 déc. 2011 à 11:50
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Bonjour,
"celui ci vis chez moi "
Donc vous devez le déclaré !!!
Sur le site de la CAF il est mentionné qu'en cas de fraude, la CAF envoie un courrier AR de mise en garde. En cas de récidive un dépôt de plainte peut être effectuer. Les aides de logement peuvent par exemple être suspendues pendant 12 mois et une pénalité financière peut être attribuée (jusqu'à 3000 euros).
"celui ci vis chez moi "
Donc vous devez le déclaré !!!
Sur le site de la CAF il est mentionné qu'en cas de fraude, la CAF envoie un courrier AR de mise en garde. En cas de récidive un dépôt de plainte peut être effectuer. Les aides de logement peuvent par exemple être suspendues pendant 12 mois et une pénalité financière peut être attribuée (jusqu'à 3000 euros).
pititenouette
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7 déc. 2011 à 11:56
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Bonjour,
C'est une fraude et qui peut vous apporter de sérieux ennuis.
Pour information
https://www.caf.fr/Fraude.html
C'est une fraude et qui peut vous apporter de sérieux ennuis.
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 7/12/2011 à 11:50
Modifié par 58Sab le 7/12/2011 à 11:50
Bonjour
Si il vit chez vous et qu'il n'est pas déclaré c'est considéré comme de la fraude à votre place je ferais le nécessaire pour vous déclarer car vous risquez de vous faire "balancer" et si vous avez un controle CAF vous allez devoir tout rembourser!!
Et pour ce qui est de la question :
dois ton se declarer ensemble, pour ne pas percevoir des aides que je ne dois pas avoir
A votre avis????? Les aides sont faites pour des gens dans le besoin pas pour les gens qui profitent en fraudant, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre......
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Si il vit chez vous et qu'il n'est pas déclaré c'est considéré comme de la fraude à votre place je ferais le nécessaire pour vous déclarer car vous risquez de vous faire "balancer" et si vous avez un controle CAF vous allez devoir tout rembourser!!
Et pour ce qui est de la question :
dois ton se declarer ensemble, pour ne pas percevoir des aides que je ne dois pas avoir
A votre avis????? Les aides sont faites pour des gens dans le besoin pas pour les gens qui profitent en fraudant, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre......
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
pititenouette
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7 déc. 2011 à 12:54
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Vous précisez je cite
"celui ci vis chez moi , a ses affaires chez moi mais recois son courrier a une autre adresse. "
Donc il réside chez vous et fait parvenir son courrier à une autre adresse.
Un contrôle de la Caf la preuve est faite que vous fraudez.
"celui ci vis chez moi , a ses affaires chez moi mais recois son courrier a une autre adresse. "
Donc il réside chez vous et fait parvenir son courrier à une autre adresse.
Un contrôle de la Caf la preuve est faite que vous fraudez.
58Sab
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7 déc. 2011 à 13:51
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je répondrais juste que si vous aviez voulu être honnête dès le début vous auriez fait votre déclaration comme tout le monde et vous n'auriez pas poser de question....
Parce que de + en rajoutant cette phrase :
dois ton se declarer ensemble, pour ne pas percevoir des aides que je ne dois pas avoir?
vous saviez très bien qu'en vous déclarant vous alliez perdre ces fameuses aides, bref..
Parce que de + en rajoutant cette phrase :
dois ton se declarer ensemble, pour ne pas percevoir des aides que je ne dois pas avoir?
vous saviez très bien qu'en vous déclarant vous alliez perdre ces fameuses aides, bref..
La législation juridique et financière évolue en permanence...