Taxes ordures ménagères
Mary
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je loue mon appart par l'intermédiare d'une agence et donc mon agence me réclame les taxes d'ordures ménagères. Déjà, la somme, je la trouve excessive, mais à part ça, l'agence me demande les taxes du 2010 et 2011. En 2010 je n'avais rien reçu concernant cette taxe, mais cette année du coup,la surprise! En plus,elle me demande 298 EUR, c'est quand -meme excessif n'est-ce pas? Que dois-je faire?!
Merci de votre aide
Je loue mon appart par l'intermédiare d'une agence et donc mon agence me réclame les taxes d'ordures ménagères. Déjà, la somme, je la trouve excessive, mais à part ça, l'agence me demande les taxes du 2010 et 2011. En 2010 je n'avais rien reçu concernant cette taxe, mais cette année du coup,la surprise! En plus,elle me demande 298 EUR, c'est quand -meme excessif n'est-ce pas? Que dois-je faire?!
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2 réponses
Ils sont en droit de vous les taxes sur 2ans.
Demandez une photocopie des taxes pour être sure de ces sommes.
Demandez une photocopie des taxes pour être sure de ces sommes.
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges sur son ous ses locataires car ce sont bien ses ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie ou de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges sur son ous ses locataires car ce sont bien ses ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie ou de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...