Compromis avec imprécision
Elisabeth
-
6 déc. 2011 à 11:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 déc. 2011 à 09:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 déc. 2011 à 09:28
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lucini
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6 déc. 2011 à 14:12
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Ne pas rentre dans ce débat avec l'acheteur à propos du raccordement c'est son affaire; l'acheteur peut toujours se renseigner auprès de la Mairie avant de conclure.
Avez vous fait borné votre terrain ? c'est obligatoire
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lucini
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6 déc. 2011 à 15:09
6 déc. 2011 à 15:09
Dans quels termes était libellé cette clause dans le compromis ?
Votre acheteur fait plutot du chantage.
Cette clause l'informait de ce cout qui est à sa charge car il s'agit d'un terrain non viabilisé donc il connaissait l'information avant de signer le compromis donc il avait toute liberté de s'informer avant de signer.
Responsabilité de Notaire ? rien de sûr il va se défendre bec et ongles
Sur quel motif juridique l'acheteur pourrait faire annulé le compromis ?
Si contestation du compromis c'est le juge qui le décide en fonction de la clause qui suscite le litige
Votre acheteur fait plutot du chantage.
Cette clause l'informait de ce cout qui est à sa charge car il s'agit d'un terrain non viabilisé donc il connaissait l'information avant de signer le compromis donc il avait toute liberté de s'informer avant de signer.
Responsabilité de Notaire ? rien de sûr il va se défendre bec et ongles
Sur quel motif juridique l'acheteur pourrait faire annulé le compromis ?
Si contestation du compromis c'est le juge qui le décide en fonction de la clause qui suscite le litige
lucini
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6 déc. 2011 à 15:24
6 déc. 2011 à 15:24
Le cout de raccordement aux réseaux publics d'un terrain à construire représentent une fourchette courante de 5 000 à 10 000 € hors cas particulier c'est un cout prévisible par l'acheteur.
Si vous avier vendu votre terrain viabilisé le prix aurait été plus cher.
le problème très souvent les communes décident que la fait générateur pour la mise en recouvrement de la taxe de raccordement est le délivrance du permis , alors que compte faire l'acheteur de ses permis ???
Si vous avier vendu votre terrain viabilisé le prix aurait été plus cher.
le problème très souvent les communes décident que la fait générateur pour la mise en recouvrement de la taxe de raccordement est le délivrance du permis , alors que compte faire l'acheteur de ses permis ???
je vais répondre (provisoirement) aux 2 commentaires :
1) je n'ai pas le compromis sous les yeux, je répondrai demain après-midi, en tentant de retrouver le motif d'une annulation
2) le cout de "raccordement" est ici bien plus cher : 42 € ht le m² ! et 50 € ttc (pas donné, mais c'est la tranquilité pour lotir sur de toutes petites parcelles).
C'est bien 42 € qui était précisés dans le compromis / ceci correspond à un chiffrage maxi établi par la mairie, chiffrage qui inclue électricité, gaz, eau, égout, création de route, goudron, éclairage public : ça ressemble à un lotissement pour des terrains qui resteront à des privés, avec une mairie qui gère tous les aspects réseaux. Par contre, il n'y a pas de TLE communale pendant 5 ans. La mairie a elle aussi du communal dans le périmêtre de ce Pup.
Pour mon acheteur, le passage de 42 à 50 € représente plus de 6.000 €.
Le prix de vente des terrains correspond en gros au prix du marché - la viabilité du Pup.
Il est vrai que l'acheteur a ses 2 permis, et que la mairie pourrait demander en théorie le recouvrement de la viabilité (1er acompte au permis). Mais je pense qu'ils attendent l'ouverture du chantier.
Je ne sais pas trop ce que va faire réellement l'acheteur, je ne connais en fait que l'agence qui me dit que ce fait nouveau le fait tousser ...
1) je n'ai pas le compromis sous les yeux, je répondrai demain après-midi, en tentant de retrouver le motif d'une annulation
2) le cout de "raccordement" est ici bien plus cher : 42 € ht le m² ! et 50 € ttc (pas donné, mais c'est la tranquilité pour lotir sur de toutes petites parcelles).
C'est bien 42 € qui était précisés dans le compromis / ceci correspond à un chiffrage maxi établi par la mairie, chiffrage qui inclue électricité, gaz, eau, égout, création de route, goudron, éclairage public : ça ressemble à un lotissement pour des terrains qui resteront à des privés, avec une mairie qui gère tous les aspects réseaux. Par contre, il n'y a pas de TLE communale pendant 5 ans. La mairie a elle aussi du communal dans le périmêtre de ce Pup.
Pour mon acheteur, le passage de 42 à 50 € représente plus de 6.000 €.
Le prix de vente des terrains correspond en gros au prix du marché - la viabilité du Pup.
Il est vrai que l'acheteur a ses 2 permis, et que la mairie pourrait demander en théorie le recouvrement de la viabilité (1er acompte au permis). Mais je pense qu'ils attendent l'ouverture du chantier.
Je ne sais pas trop ce que va faire réellement l'acheteur, je ne connais en fait que l'agence qui me dit que ce fait nouveau le fait tousser ...
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coyote3317
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Il pouvait très bien se renseigner à la mairie avant et voir la délib. C'est comme ceux qui achètent sans aller consulter le PLU avant et qui se retrouve dans l'impasse.
lucini
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6 déc. 2011 à 16:22
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La contestation de l'acheteur proviendrait du cout de la taxe de raccordement indiquée dans le compromis 42 € sans la mention hors taxe 42 € HT = 50,23 TTC le M2.
En revanche l'acheteur réalise une économie importante par l'exonération de la TLE qui représente en règle générale une enveloppe non négligeable.
L'assujettissement à la TVA (19.6%) de cette taxe de racordement aux réseaux est en application de l'article 260 A du code général des impôts (CGI) en fonction de l'option à la TVA décidée par la collectivité.
Cette taxe ne concerne pas le vendeur du terrain maisuniquement l'acheteur à la suite de ses permis de construire résultant de son projet sur le terrain vendu.
La vente est parfaite puisque vous vendez un terrain constructible avec un permis délivré par l'autorité administrative.
En revanche l'acheteur réalise une économie importante par l'exonération de la TLE qui représente en règle générale une enveloppe non négligeable.
L'assujettissement à la TVA (19.6%) de cette taxe de racordement aux réseaux est en application de l'article 260 A du code général des impôts (CGI) en fonction de l'option à la TVA décidée par la collectivité.
Cette taxe ne concerne pas le vendeur du terrain maisuniquement l'acheteur à la suite de ses permis de construire résultant de son projet sur le terrain vendu.
La vente est parfaite puisque vous vendez un terrain constructible avec un permis délivré par l'autorité administrative.
Demain j'analyserai mieux le compromis (je suis à la maison demain am), et j'essayerai d'apporter des précisions, mais effectivement, la contestation de l'acheteur proviendrait qu'il a plus de 42 € à régler. Si je comprends bien l'idée de vos commentaires, il aurait fallu qu'il comprenne de lui-même qu'il aurait une tva à payer en sus, en l'absence de mention ht/ttc.
Autre info : la délib de la mairie a été annexé au compromis, la mairie a produit une délib (ou document) complémentaire venant corriger sur ce point la 1er délib, mais le compromis était déjà signé.
Merci à vous !
Autre info : la délib de la mairie a été annexé au compromis, la mairie a produit une délib (ou document) complémentaire venant corriger sur ce point la 1er délib, mais le compromis était déjà signé.
Merci à vous !
lucini
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6 déc. 2011 à 16:51
6 déc. 2011 à 16:51
Je ne vois pas comment l'acheteur pourrait vous reprocher une manque d'information et surtout d'une imprécision figurant sur un document rédigé par la Mairie, et compélté par elle à son initiative, l'acheteur avait toute possibilité d'interroger la Mairie, pour vérifier le cout induit par la signature de l'acte d'achat du terrain.
La TVA ce n'est jamais une surprise.
Il n'y a rien de caché
Que dit votre Notaire sur ce litige ?
La TVA ce n'est jamais une surprise.
Il n'y a rien de caché
Que dit votre Notaire sur ce litige ?
Le notaire répond que l'acheteur pourrait "casser le compromis", j'avoue ne pas lui avoir demandé sur quel élément il se basait. J'ai essayé de le joindre tout aujourd'hui, sans succes. il faut que je vous apporte des éléments complémentaires, soit du notaire, soit tirés du compromis.
Désolé
Désolé
lucini
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6 déc. 2011 à 17:15
6 déc. 2011 à 17:15
Quels sont les relations d'affaires entre le Notaire et votre acheteur ?
posez vous la question
n'oubliez pas de lui rappeller que vous êtes 100 % de bonne foi dans cette affaire.
Vous vendez un terrain non viabilisé, que les surprise de cout de la viabilisation c'est un risque éventuel de l'acheteur, pas du vendeur.
et qu'il est le rédacteur de l'acte et qu'il doit vous apporter la sécurité juridique de l'acte () c'est une imprécision dans la rédaction de l'acte qui est l'origine du litige alors il est réellement concerné.
rien que pour le mettre au pied du mur
posez vous la question
n'oubliez pas de lui rappeller que vous êtes 100 % de bonne foi dans cette affaire.
Vous vendez un terrain non viabilisé, que les surprise de cout de la viabilisation c'est un risque éventuel de l'acheteur, pas du vendeur.
et qu'il est le rédacteur de l'acte et qu'il doit vous apporter la sécurité juridique de l'acte () c'est une imprécision dans la rédaction de l'acte qui est l'origine du litige alors il est réellement concerné.
rien que pour le mettre au pied du mur
Bonjour,
Voici la 5ème condition suspensive qui porte sur la participation au pup (assez complexe à comprendre pour moi ...)
Je précise que la délib de la mairie jointe au compromis ne cite que :
le coût total des travaux est estimé à 722 400 €, pour un pup qui s'étendra sur une surface brute de 19132 m², soit une surface nette de 17200 m² (donc pas de prix au m²).
5ème condition suspensive `de droit commun' :
APPROBATION DU PUP
5) La réalisation des présentes est soumise aux conditions suivantes :
>que conformément aux dispositions des articles L332-11-3 et suivants du code de l'urbanisme, une convention PUP ayant pour objet de définir la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire pour tout construction dans ce secteur, soit signée entre la commune de Castries et le propriétaire ou le pétitionnaire du permis au plus tard le 30 novembre 2011, à défaut les présentes seront caduques.
Laquelle convention devra prévoir :
>que la participation du constructeur aux coûts des équipements publics (notamment réseaux secs, humides, voierie) nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier, ne soit pas supérieure à la somme de 32.760 € (soit 42,00€/m² de terrain vendu)
>que les équipements prévus au PUP soient achevés au plus tard dans les 15 mois de la délivrance du permis de construire dont il sera ci-après parlé
>ques les constructions édifiées dans le périmètre du PUP soient exclues du champ d'application de la part communale de la TLE et de la PRE.
Il est ici précisé que cette participation sera réclamée au moins pour partie dès la délivrance du permis de construire.
Les présentes sont conclues sous la condition suspensive de l'absence de recours tant hiérarchique, gracieux que contentieux de la part des tiers ou recours administratif du préfet ou délivré préfectoral ou encore retrait administratif dans les délais légaux contre les décisions administratives ci-dessus érigées en condition suspensive et nécessaires à la bonne fin de l'opération par l'acquéreur et notamment :
.l'approbation de principe PUP suivant la délibération du conseil municipal du 16 mai 2011
.la signature de la convention de PUP
il est précisé que cette condition suspensive est stipulée au seul bénéfice de l'acquéreur qui sera seul fondé à s'en prévaloir. Pour ce faire, il devra notifier au vendeur sa volonté de se prévaloir de cette renonciation à cette condition suspensive au moyen d'une lettre recommandée adressée au vendeur dans un délai de 15 jours de la date à laquelle doit se réaliser ladite condition.
Au cas où il déciderait de se prévaloir de cette renonciation, il serait seul tenu des inconvénients en résultant, sans recours contre quiconque.
J'espère que tout ce texte va être bien lisible de votre coté ...
Bonne lecture!
Voici la 5ème condition suspensive qui porte sur la participation au pup (assez complexe à comprendre pour moi ...)
Je précise que la délib de la mairie jointe au compromis ne cite que :
le coût total des travaux est estimé à 722 400 €, pour un pup qui s'étendra sur une surface brute de 19132 m², soit une surface nette de 17200 m² (donc pas de prix au m²).
5ème condition suspensive `de droit commun' :
APPROBATION DU PUP
5) La réalisation des présentes est soumise aux conditions suivantes :
>que conformément aux dispositions des articles L332-11-3 et suivants du code de l'urbanisme, une convention PUP ayant pour objet de définir la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire pour tout construction dans ce secteur, soit signée entre la commune de Castries et le propriétaire ou le pétitionnaire du permis au plus tard le 30 novembre 2011, à défaut les présentes seront caduques.
Laquelle convention devra prévoir :
>que la participation du constructeur aux coûts des équipements publics (notamment réseaux secs, humides, voierie) nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier, ne soit pas supérieure à la somme de 32.760 € (soit 42,00€/m² de terrain vendu)
>que les équipements prévus au PUP soient achevés au plus tard dans les 15 mois de la délivrance du permis de construire dont il sera ci-après parlé
>ques les constructions édifiées dans le périmètre du PUP soient exclues du champ d'application de la part communale de la TLE et de la PRE.
Il est ici précisé que cette participation sera réclamée au moins pour partie dès la délivrance du permis de construire.
Les présentes sont conclues sous la condition suspensive de l'absence de recours tant hiérarchique, gracieux que contentieux de la part des tiers ou recours administratif du préfet ou délivré préfectoral ou encore retrait administratif dans les délais légaux contre les décisions administratives ci-dessus érigées en condition suspensive et nécessaires à la bonne fin de l'opération par l'acquéreur et notamment :
.l'approbation de principe PUP suivant la délibération du conseil municipal du 16 mai 2011
.la signature de la convention de PUP
il est précisé que cette condition suspensive est stipulée au seul bénéfice de l'acquéreur qui sera seul fondé à s'en prévaloir. Pour ce faire, il devra notifier au vendeur sa volonté de se prévaloir de cette renonciation à cette condition suspensive au moyen d'une lettre recommandée adressée au vendeur dans un délai de 15 jours de la date à laquelle doit se réaliser ladite condition.
Au cas où il déciderait de se prévaloir de cette renonciation, il serait seul tenu des inconvénients en résultant, sans recours contre quiconque.
J'espère que tout ce texte va être bien lisible de votre coté ...
Bonne lecture!
lucini
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7 déc. 2011 à 08:54
7 déc. 2011 à 08:54
Bonjour,
L'origine du litige provien bien de la clause:
"que la participation du constructeur aux coûts des équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants des constructions à édifier, ne soit pas supérieure à la somme de 32.760€ (soit 42,00€/m² de terrain vendu) "
la mention "H T" à la suite de la somme a été omise par transcription d'un compte rendu de délibération du Conseil d'Administration.
1 Le Notaire aurait pu poser la question à la Mairie lors de la rédaction de son compromis pour lever le doute HT ou TTC.
2 Lorsque l'on indique une somme on doit toujours se poser la question HT ou TTC
3 L'acheteur avait toute liberté de consulter la Mairie
4 Ce n'est pas le vendeur qui facture cette taxe de raccordement, mais la mairie
5 il n'y a aucune fausse information seulement l'absence de la mention "majorée de la TVA" l'acheteur aurait pu s'en douter en signant le compromis
6 Rien ne précise que la somme indiquée est TTC c'est l'interprétation de l'acheteur pour payer moins Est ce un promoteur qui récupère la TVA ou un particulier
7 Le vendeur n'est aucunement responsable si jamais la vente échoue car il vend son terrain conforme au compromis
Je suppose que l'acheteur entend se prévaloir de la clause supensive ci dessous pour renoncer c'est la rédaction de cette clause du compromis qui serait à l'origine du renoncement de l'acheteur
"il est précisé que cette condition suspensive est stipulée au seul bénéfice de l'acquéreur qui sera seul fondé à s'en prévaloir. Pour ce faire, il devra notifier au vendeur sa volonté de se prévaloir de cette renonciation à cette condition suspensive au moyen d'une lettre recommandée adressée au vendeur dans un délai de 15 jours de la date à laquelle doit se réaliser ladite condition.
Au cas où il déciderait de se prévaloir de cette renonciation, il serait seul tenu des inconvénients en résultant, sans recours contre quiconque."
Ce délai est-il passé ?
Cordialement
L'origine du litige provien bien de la clause:
"que la participation du constructeur aux coûts des équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants des constructions à édifier, ne soit pas supérieure à la somme de 32.760€ (soit 42,00€/m² de terrain vendu) "
la mention "H T" à la suite de la somme a été omise par transcription d'un compte rendu de délibération du Conseil d'Administration.
1 Le Notaire aurait pu poser la question à la Mairie lors de la rédaction de son compromis pour lever le doute HT ou TTC.
2 Lorsque l'on indique une somme on doit toujours se poser la question HT ou TTC
3 L'acheteur avait toute liberté de consulter la Mairie
4 Ce n'est pas le vendeur qui facture cette taxe de raccordement, mais la mairie
5 il n'y a aucune fausse information seulement l'absence de la mention "majorée de la TVA" l'acheteur aurait pu s'en douter en signant le compromis
6 Rien ne précise que la somme indiquée est TTC c'est l'interprétation de l'acheteur pour payer moins Est ce un promoteur qui récupère la TVA ou un particulier
7 Le vendeur n'est aucunement responsable si jamais la vente échoue car il vend son terrain conforme au compromis
Je suppose que l'acheteur entend se prévaloir de la clause supensive ci dessous pour renoncer c'est la rédaction de cette clause du compromis qui serait à l'origine du renoncement de l'acheteur
"il est précisé que cette condition suspensive est stipulée au seul bénéfice de l'acquéreur qui sera seul fondé à s'en prévaloir. Pour ce faire, il devra notifier au vendeur sa volonté de se prévaloir de cette renonciation à cette condition suspensive au moyen d'une lettre recommandée adressée au vendeur dans un délai de 15 jours de la date à laquelle doit se réaliser ladite condition.
Au cas où il déciderait de se prévaloir de cette renonciation, il serait seul tenu des inconvénients en résultant, sans recours contre quiconque."
Ce délai est-il passé ?
Cordialement
Pour vous répondre, il faudrait que je comprenne la signification de cette phrase "dans un délai de 15 jours de la date à laquelle doit se réaliser ladite condition"
Un délai de 15 jours par rapport à quelle date ?
je connais la date maxi d'obtention de son permis, la date effective d'obtention de son permis ...
Bref, je sais pas. Où puis-je retrouver l'info dans le compromis ?
Merci
Un délai de 15 jours par rapport à quelle date ?
je connais la date maxi d'obtention de son permis, la date effective d'obtention de son permis ...
Bref, je sais pas. Où puis-je retrouver l'info dans le compromis ?
Merci
lucini
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7 déc. 2011 à 10:47
7 déc. 2011 à 10:47
Il est facile de consulter son permis de construire car il fait l'objet d'un affichage en mairie vous pouvez même demander à consulter son dossier de demande de permis.
Vous aurez ainsi la date de ses 2 permis accordés
Pour l'éventuelle dénonciation sous le délai de 15 jours si la condition suspensive n'est pas satisfaite, relisez votre compromis c'est forcément à compter d'une date ou un évènement
A défaut demander à votre Notaire les modalités d'application
Si ce délai est dépassé l'acheteur ne peut plus renoncer à son achat
En tant que vendeur on ne peut rien vous reprocher.
L'acheteur a t il verser 10% du prix au Notaire
Vous aurez ainsi la date de ses 2 permis accordés
Pour l'éventuelle dénonciation sous le délai de 15 jours si la condition suspensive n'est pas satisfaite, relisez votre compromis c'est forcément à compter d'une date ou un évènement
A défaut demander à votre Notaire les modalités d'application
Si ce délai est dépassé l'acheteur ne peut plus renoncer à son achat
En tant que vendeur on ne peut rien vous reprocher.
L'acheteur a t il verser 10% du prix au Notaire
Je connais la date de ses permis : le 10 novembre (donc avant le 30 novembre qui était la date limite inscrite dans le compromis).
Il a été convenu en commun chez le notaire qu'il n'y aurait pas de dépot de garanti.
Il faut que je relise le compromis pour trouver cette date, ou la demande à mon notaire. Et je vous tiens au courant.
Merci
Il a été convenu en commun chez le notaire qu'il n'y aurait pas de dépot de garanti.
Il faut que je relise le compromis pour trouver cette date, ou la demande à mon notaire. Et je vous tiens au courant.
Merci
Bonsoir,
tout est remis en compte : mon notaire a appelé celui de mon acquéreur : ce dernier ne serait plus "acquéreur" ... j'essaie d'appeler l'agence, sans succès. J'ai néanmoins lancé un recommandé avec A/R demandant à l'acquéreur de me fournir une lettre d'accord de sa banque sur le financement de son projet. Bref j'ai pas de chance avec cet acquéreur, et de plus, au 1er février 2012 , la nouvelle taxation des plus values entre en ligne de compte !
C'est un mercredi noir !
tout est remis en compte : mon notaire a appelé celui de mon acquéreur : ce dernier ne serait plus "acquéreur" ... j'essaie d'appeler l'agence, sans succès. J'ai néanmoins lancé un recommandé avec A/R demandant à l'acquéreur de me fournir une lettre d'accord de sa banque sur le financement de son projet. Bref j'ai pas de chance avec cet acquéreur, et de plus, au 1er février 2012 , la nouvelle taxation des plus values entre en ligne de compte !
C'est un mercredi noir !
lucini
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7 déc. 2011 à 18:47
7 déc. 2011 à 18:47
Vous avez raison de contacter l'acheteur et d'avoir le motif de la renonciation avce preuve à l'appui.
L'acheteur ne s'est pas manifesté pour vous annoncer sa décision, surprenant !
Votre Notaire ne vous a pas facilité l'opération; c'est l'occasion d'en prendre un autre
L'acheteur ne s'est pas manifesté pour vous annoncer sa décision, surprenant !
Votre Notaire ne vous a pas facilité l'opération; c'est l'occasion d'en prendre un autre
lucini
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11 déc. 2011 à 18:34
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Bonsoir
Les propriétaires de terrains savent qu'ils sont dorénavant frappés par le durcissement de la taxation des plus-values générées lors de la revente
Une lueur d'espoir point cependant, grâce à un amendement à la loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale.
S'il était définitivement voté, les ventes de terrains ne seraient soumises au nouveau régime de taxation qu'à compter du 31 décembre 2012.
L'idée poursuivie par les parlementaires est d'empêcher les blocages de nouvelles transactions sur les terrains constructibles. Il en irait de même pour les promesses de vente signée avant le 25 août 2011 et dont la vente ferme n'aurait pas été signées avant le 1er février 2012, date d'entrée en vigueur de la réforme des plus-values, pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, comme de l'acheteur.
Ces ventes resteraient soumises au régime fiscal antérieur qui assure une exonération totale de la plus-value après quinze ans de détention.
La loi de finances 2012 dans une quinzaine va être définitive , alors vous avez quelques raisons d'espérez de conserver le régime fiscal actuel et de vendre votre terrain avant le 31 12 2012 .
Cordialement
Les propriétaires de terrains savent qu'ils sont dorénavant frappés par le durcissement de la taxation des plus-values générées lors de la revente
Une lueur d'espoir point cependant, grâce à un amendement à la loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale.
S'il était définitivement voté, les ventes de terrains ne seraient soumises au nouveau régime de taxation qu'à compter du 31 décembre 2012.
L'idée poursuivie par les parlementaires est d'empêcher les blocages de nouvelles transactions sur les terrains constructibles. Il en irait de même pour les promesses de vente signée avant le 25 août 2011 et dont la vente ferme n'aurait pas été signées avant le 1er février 2012, date d'entrée en vigueur de la réforme des plus-values, pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, comme de l'acheteur.
Ces ventes resteraient soumises au régime fiscal antérieur qui assure une exonération totale de la plus-value après quinze ans de détention.
La loi de finances 2012 dans une quinzaine va être définitive , alors vous avez quelques raisons d'espérez de conserver le régime fiscal actuel et de vendre votre terrain avant le 31 12 2012 .
Cordialement
Bonjour,
Merci pour ce message important. J'ai pris connaissance de cette proposition tout dernièrement, mais votre message apporte un complément, et j'ai un petit doute après lecture, même si rien n'a été pour l'instant validé.
On va parler au conditionnel :
Est-ce que ce report ne concernerait que les compromis élaborés avant le 25 aout 2011 ? ou bien est-ce que la nouvelle fiscalité ne s'appliquerait qu'à partir du 31 décembre 2012 pour l'ensemble des ventes de terrains ?
(le prérimêtre n'est pas le même)
Pour ma propre vente, j'ai lancé un recommandé avec A/R demandant à mon acquéreur de m'apporter la preuve d'un accord de sa banque pour financer l'opération.
Courrier posté le 7/12 avec une demande de réponse avant le 15/12 !
mais le pb c'est qu'à priori, il ne l'a pas encore reçu ... : est-ce que ça peut rester valable juridiquement ? même si la Poste tarde à remettre la lettre ...
(on peut suivre les recommandés par internet)
Ensuite, j'ai demandé au notaire de lui envoyer un courrier avec A/R notifiant le passage de 42 à 50 € : c'est à partir de ce courrier que l'acquéreur dispose de 15 jrs pour renoncer.
Avec ces 2 courriers, l'acquereur a l'occasion de sortir (facilement) du compromis, ou de me confirmer qu'il répond toujours présent.
S'il sort, il faudrait que je trouve un autre acquéreur d'ici le 31 janvier !! (pas question de prêt à monter ici )
A moins que le report évoqué au début s'applique à tous les terrains (ce qui serait le mieux dans mon cas histoire de repartir sur de bonnes bases, sans se presser).
Si vous apprenez prochainement des précisions sur le report d'application pour les terrains, merci de me les faire suivre.
Cordialement,
Merci pour ce message important. J'ai pris connaissance de cette proposition tout dernièrement, mais votre message apporte un complément, et j'ai un petit doute après lecture, même si rien n'a été pour l'instant validé.
On va parler au conditionnel :
Est-ce que ce report ne concernerait que les compromis élaborés avant le 25 aout 2011 ? ou bien est-ce que la nouvelle fiscalité ne s'appliquerait qu'à partir du 31 décembre 2012 pour l'ensemble des ventes de terrains ?
(le prérimêtre n'est pas le même)
Pour ma propre vente, j'ai lancé un recommandé avec A/R demandant à mon acquéreur de m'apporter la preuve d'un accord de sa banque pour financer l'opération.
Courrier posté le 7/12 avec une demande de réponse avant le 15/12 !
mais le pb c'est qu'à priori, il ne l'a pas encore reçu ... : est-ce que ça peut rester valable juridiquement ? même si la Poste tarde à remettre la lettre ...
(on peut suivre les recommandés par internet)
Ensuite, j'ai demandé au notaire de lui envoyer un courrier avec A/R notifiant le passage de 42 à 50 € : c'est à partir de ce courrier que l'acquéreur dispose de 15 jrs pour renoncer.
Avec ces 2 courriers, l'acquereur a l'occasion de sortir (facilement) du compromis, ou de me confirmer qu'il répond toujours présent.
S'il sort, il faudrait que je trouve un autre acquéreur d'ici le 31 janvier !! (pas question de prêt à monter ici )
A moins que le report évoqué au début s'applique à tous les terrains (ce qui serait le mieux dans mon cas histoire de repartir sur de bonnes bases, sans se presser).
Si vous apprenez prochainement des précisions sur le report d'application pour les terrains, merci de me les faire suivre.
Cordialement,
lucini
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13 déc. 2011 à 21:10
13 déc. 2011 à 21:10
Bonsoir,
En règle générale La poste présente une lettre recommandée le lendemain à son destinataire .
Quelle est la date de validité d'une lettre recommandée avec AR ?
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Depuis le 1er mars 2006, La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre » (Art. 668 du NCPC)
Ne jamais ouvrir une LRAR qui revient, elle n'aurait plus de valeur devant un juge.
En effet lorsque la LRAR n'est pas ouverte, le juge considère que le lettre a bien été reçu par son destinataire.
Dans votre cas visiblement avce un tel décalage votre acheteur joue la montre et a décidé de ne pas retirer la lettre recommandée car il redoute quelque chose..
L'amendement adopté par les députés prévoit de maintenir l'exonération au bout de 15 ans pour les ventes de terrains constructibles
- dont la promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011
- ainsi qu'aux actes authentiques de vente relatifs à des terrains constructibles qui seront signés d'ici le 31 décembre 2012.
Les vendeurs bénéficient d'un délai supplémentaire de 11 mois pour profiter de l'ancien cadre fiscal plus avantageux.
Le législateur n'a pas voulu pénaliser les propriétaires dont le bien ayant fait l'objet d'une promesse de vente avant le 25 août 2011 n'aurait pu être vendu avant l'entrée en vigueur de la nouvelle règle de taxation indépendamment de leur volonté.
Derrière cet assouplissement se cache une intention réelle de ne pas bloquer plus encore la vente du foncier dont chacun sait qu'il fait gravement défaut dans notre pays.
Attendons la publication de la loi de Finances cet amendement présenté par quelques Députés de la majorité a reçu le feu vert du Gouvernement, normalement en 2me vote il devrait rester en l'état. à suivre....
Pour ce serait un délai supplémentaire suffisant pour trouver un autre acheteur payant comptant.
Cordialement
En règle générale La poste présente une lettre recommandée le lendemain à son destinataire .
Quelle est la date de validité d'une lettre recommandée avec AR ?
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Depuis le 1er mars 2006, La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre » (Art. 668 du NCPC)
Ne jamais ouvrir une LRAR qui revient, elle n'aurait plus de valeur devant un juge.
En effet lorsque la LRAR n'est pas ouverte, le juge considère que le lettre a bien été reçu par son destinataire.
Dans votre cas visiblement avce un tel décalage votre acheteur joue la montre et a décidé de ne pas retirer la lettre recommandée car il redoute quelque chose..
L'amendement adopté par les députés prévoit de maintenir l'exonération au bout de 15 ans pour les ventes de terrains constructibles
- dont la promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011
- ainsi qu'aux actes authentiques de vente relatifs à des terrains constructibles qui seront signés d'ici le 31 décembre 2012.
Les vendeurs bénéficient d'un délai supplémentaire de 11 mois pour profiter de l'ancien cadre fiscal plus avantageux.
Le législateur n'a pas voulu pénaliser les propriétaires dont le bien ayant fait l'objet d'une promesse de vente avant le 25 août 2011 n'aurait pu être vendu avant l'entrée en vigueur de la nouvelle règle de taxation indépendamment de leur volonté.
Derrière cet assouplissement se cache une intention réelle de ne pas bloquer plus encore la vente du foncier dont chacun sait qu'il fait gravement défaut dans notre pays.
Attendons la publication de la loi de Finances cet amendement présenté par quelques Députés de la majorité a reçu le feu vert du Gouvernement, normalement en 2me vote il devrait rester en l'état. à suivre....
Pour ce serait un délai supplémentaire suffisant pour trouver un autre acheteur payant comptant.
Cordialement
Elisabethv
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14 décembre 2011
14 déc. 2011 à 08:15
14 déc. 2011 à 08:15
Bonjour,
j'ai remis la lettre A/R le mercredi 7 vers 16 h : un peu tard dans la journée, et elle a été déclarée déposée le jeudi 8. Elle a été présenté au destinataire (absent), et depuis le lundi 12 elle attend d'être retirée au guicchet : il a 2 semaines pour la retirer. Je lui demandais de me fournir la lettre d'acceptation de sa banque d'ici le 16 décembre, après je considérais que la compromis était caduque. Est-ce que mon "ultimatum" au 16 reste valable ?, même s'il n'ouvre pas sa lettre ? ou bien dois-je attendre le retour de la lettre vers moi, sans l'ouvrir, pour considéré le compromis caduque.
Le notaire préconise une lettre de renonciation à faire à l'étude avec les 2 parties ...
Si je me 'libère' du compromis, je vais devoir trouver un acheteur et passer l'acte d'ici le 31 janvier 2012 ... (quasi impossible), à moins qu'effectivement il soit décidé d'un sursis jusqu'à fin 2012 pour la vente de tous les terrains, ce que j'espère savoir au plus tôt.
Merci pour votre soutien
Cordialement
j'ai remis la lettre A/R le mercredi 7 vers 16 h : un peu tard dans la journée, et elle a été déclarée déposée le jeudi 8. Elle a été présenté au destinataire (absent), et depuis le lundi 12 elle attend d'être retirée au guicchet : il a 2 semaines pour la retirer. Je lui demandais de me fournir la lettre d'acceptation de sa banque d'ici le 16 décembre, après je considérais que la compromis était caduque. Est-ce que mon "ultimatum" au 16 reste valable ?, même s'il n'ouvre pas sa lettre ? ou bien dois-je attendre le retour de la lettre vers moi, sans l'ouvrir, pour considéré le compromis caduque.
Le notaire préconise une lettre de renonciation à faire à l'étude avec les 2 parties ...
Si je me 'libère' du compromis, je vais devoir trouver un acheteur et passer l'acte d'ici le 31 janvier 2012 ... (quasi impossible), à moins qu'effectivement il soit décidé d'un sursis jusqu'à fin 2012 pour la vente de tous les terrains, ce que j'espère savoir au plus tôt.
Merci pour votre soutien
Cordialement
feloxe
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14 déc. 2011 à 09:28
14 déc. 2011 à 09:28
Quand on envoie un recommandé il est bien d'envoyer le même courrier en lettre simple et de le spécifier dans le recommandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2011 à 14:26
je sais, mon cas n'est pas simple.
Est-ce que l'assurance du notaire pourrait jouer ? ...
merci pour vos avis