Reconstruction d'un batiment sinistré
ourson
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci de vos réponses précédentes, mais voici le texte demandé (texto):
La reconstruction d'un bâtiment sinistré est autorisé en toutes zones, dans un délai de 2ans après le sinistre,dans l'enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone, sauf l'article11.
Voici le texte qui pose problème puisque le sinistre remonte à plus de40 ans !
Que peut-on faire?
Je suis en zone Nab
Merci d'avance de vos réponses .
Merci de vos réponses précédentes, mais voici le texte demandé (texto):
La reconstruction d'un bâtiment sinistré est autorisé en toutes zones, dans un délai de 2ans après le sinistre,dans l'enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone, sauf l'article11.
Voici le texte qui pose problème puisque le sinistre remonte à plus de40 ans !
Que peut-on faire?
Je suis en zone Nab
Merci d'avance de vos réponses .
A voir également:
- Reconstruction d'un batiment sinistré
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Sinistre du au vent - Guide
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
- Taux de tva reconstruction après sinistre incendie - Forum Immobilier
- Batiment leger cadastre - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Ben c'est clair non?
Si le sinistre est vieux de plus de 2 ans, la reconstruction est impossible
Ben c'est clair non?
Si le sinistre est vieux de plus de 2 ans, la reconstruction est impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de cette réponse;mais la mairie ne donne aucune raison pour motivé le refus ?
PARTOUT le refus est motivé pour telle ou telle raison ,ici rien !!! c'est bien un ukase digne des
ex-pays de l'est, non !!!.Que peut-on faire dans ce cas la pour faire respecter la démocratie ?