Reconstruction d'un batiment sinistré
ourson
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Modifié par ourson le 5/12/2011 à 18:30
Josh Randall Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 8 déc. 2011 à 17:36
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A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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8 déc. 2011 à 01:05
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Bonjour
Ben c'est clair non?
Si le sinistre est vieux de plus de 2 ans, la reconstruction est impossible
Ben c'est clair non?
Si le sinistre est vieux de plus de 2 ans, la reconstruction est impossible
Josh Randall
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8 déc. 2011 à 17:36
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La marie n'a pas à se justifier ni à motiver le refus. Enfin si. La mairie doit motiver le refus en citant l'article du PLU qui précise l'impossibilité de reconstruire.
Les choses étant précisées, il n'est pas possible d'y déroger.
Les choses étant précisées, il n'est pas possible d'y déroger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2011 à 14:56
Merci de cette réponse;mais la mairie ne donne aucune raison pour motivé le refus ?
PARTOUT le refus est motivé pour telle ou telle raison ,ici rien !!! c'est bien un ukase digne des
ex-pays de l'est, non !!!.Que peut-on faire dans ce cas la pour faire respecter la démocratie ?