Reconstruction d'un batiment sinistré
ourson
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de vos réponses précédentes, mais voici le texte demandé (texto):
La reconstruction d'un bâtiment sinistré est autorisé en toutes zones, dans un délai de 2ans après le sinistre,dans l'enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone, sauf l'article11.
Voici le texte qui pose problème puisque le sinistre remonte à plus de40 ans !
Que peut-on faire?
Je suis en zone Nab
Merci d'avance de vos réponses .
Merci de vos réponses précédentes, mais voici le texte demandé (texto):
La reconstruction d'un bâtiment sinistré est autorisé en toutes zones, dans un délai de 2ans après le sinistre,dans l'enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone, sauf l'article11.
Voici le texte qui pose problème puisque le sinistre remonte à plus de40 ans !
Que peut-on faire?
Je suis en zone Nab
Merci d'avance de vos réponses .
2 réponses
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Bonjour
Ben c'est clair non?
Si le sinistre est vieux de plus de 2 ans, la reconstruction est impossible -
La marie n'a pas à se justifier ni à motiver le refus. Enfin si. La mairie doit motiver le refus en citant l'article du PLU qui précise l'impossibilité de reconstruire.
Les choses étant précisées, il n'est pas possible d'y déroger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...