Normes parasismiques déclaration sur l'honneu

piglet -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais réaliser une surélévation et une extension d'une maison ancienne. J'envisage de faire les travaux moi-même. Sur le permis de construire j'ai vu que je n'ai pas à fournir de déclaration conformité de fin de travaux par un organisme agrée. Devrais-je fournir une déclaration sur l'honneur? Ceci me pose problème car je n'envisage pas de désolidariser l'extension du bâtiment existant (comme le prévoir les normes). Le permis de construire a été accordé avec l'extension s'appuyant sur le mur existant et non comme un bâtiment séparé.
Merci pour votre aide
Roger Nicholls

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

A la fin des travaux il sera absolument nécessaire de fournir la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT). C'est ce document qui engage ta responsabilité.
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