Normes parasismiques déclaration sur l'honneu
piglet
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais réaliser une surélévation et une extension d'une maison ancienne. J'envisage de faire les travaux moi-même. Sur le permis de construire j'ai vu que je n'ai pas à fournir de déclaration conformité de fin de travaux par un organisme agrée. Devrais-je fournir une déclaration sur l'honneur? Ceci me pose problème car je n'envisage pas de désolidariser l'extension du bâtiment existant (comme le prévoir les normes). Le permis de construire a été accordé avec l'extension s'appuyant sur le mur existant et non comme un bâtiment séparé.
Merci pour votre aide
Roger Nicholls
Je vais réaliser une surélévation et une extension d'une maison ancienne. J'envisage de faire les travaux moi-même. Sur le permis de construire j'ai vu que je n'ai pas à fournir de déclaration conformité de fin de travaux par un organisme agrée. Devrais-je fournir une déclaration sur l'honneur? Ceci me pose problème car je n'envisage pas de désolidariser l'extension du bâtiment existant (comme le prévoir les normes). Le permis de construire a été accordé avec l'extension s'appuyant sur le mur existant et non comme un bâtiment séparé.
Merci pour votre aide
Roger Nicholls
A voir également:
- Normes parasismiques déclaration sur l'honneu
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...