Durée de fichage
mankenpiss
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5 déc. 2011 à 14:47
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 déc. 2011 à 16:05
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 déc. 2011 à 16:05
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
846
5 déc. 2011 à 16:05
5 déc. 2011 à 16:05
bonjour,
Concernant tous les plans et mesures recommandées, avec ou sans effacement et quelle que soit leur date de mise en place,
le fichage s'interrompra automatiquement au bout de 5 ans si il n'y a aucun incident enregistré apres la mise en place du plan de règlement
bien cdt
Concernant tous les plans et mesures recommandées, avec ou sans effacement et quelle que soit leur date de mise en place,
le fichage s'interrompra automatiquement au bout de 5 ans si il n'y a aucun incident enregistré apres la mise en place du plan de règlement
bien cdt
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