Durée de fichage
mankenpiss
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5 déc. 2011 à 14:47
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 déc. 2011 à 16:05
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 déc. 2011 à 16:05
Bonjour,
Je rembourse un plan depuis 2006. J'ai bénéficié d'un effacement de dette de moitié. Je souhaiterais connaître la durée de fichage suite à la loi Lagarde lorsque l'on a bénéficié d'un effacement d'une partie de la dette ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je rembourse un plan depuis 2006. J'ai bénéficié d'un effacement de dette de moitié. Je souhaiterais connaître la durée de fichage suite à la loi Lagarde lorsque l'on a bénéficié d'un effacement d'une partie de la dette ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
846
5 déc. 2011 à 16:05
5 déc. 2011 à 16:05
bonjour,
Concernant tous les plans et mesures recommandées, avec ou sans effacement et quelle que soit leur date de mise en place,
le fichage s'interrompra automatiquement au bout de 5 ans si il n'y a aucun incident enregistré apres la mise en place du plan de règlement
bien cdt
Concernant tous les plans et mesures recommandées, avec ou sans effacement et quelle que soit leur date de mise en place,
le fichage s'interrompra automatiquement au bout de 5 ans si il n'y a aucun incident enregistré apres la mise en place du plan de règlement
bien cdt