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Maman

maman -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voulais savoir si un des parents se presente pas au Tribunal pour une affaire de garde d'enfant, ça sera annuler ou il yaura lieu le jugement????
Merci de me repondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 274
 
Bonjour
Si vous avez accusé reception du recommandé concernant la convocation et qu'une des deux personnes ne se présentent pas sans excuse , il risque d'etre juger par défaut
Sinon, le juge peut faire un repport si la personne donne une raison de son absence (valable bien entendu)
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