JAF Compétent

vince_38 - 5 déc. 2011 à 10:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 déc. 2011 à 11:46
Bonjour,
J'ai la garde principale de deux enfants majeurs.
Un des enfants est retourné vivre chez sa mère après problèmes personnels.

Cette dernière fait une procédure devant le JAF pour faire réviser le droit de garde ainsi que la pension de l'enfant vivant à présent chez elle.

Je dépends de grenoble et elle de versailles.

A t'elle le doit de saisir le JAF de sa résidence en regard de l'article 1070 ?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 déc. 2011 à 10:25
Bonjour,

Les enfants étant majeurs, il n'y a plus de droit de garde... Ils font ce qu'ils veulent.
La PA peut par contre être révisée.

Concernant le JAF compétent, attendons d'autres réponses.
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Les deux enfants sont toujours scolarisés et touchent une pension pour l'instant fixée à 80 euros par enfant ( une misère qui ne couvre à vrai dire que les frais de cantine ).

La mère demande 480 euros par contre pour l'enfant qu'elle désire gentillement reprendre à sa charge.

Donc même si la question du droit de garde n'est pas d'actualité, la requête au JAF porte sur la pension.

Peut elle donc saisir le JAF de sa résidence ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 déc. 2011 à 11:46
Donc...
L'enfant étant scolarisé, et donc domicilié, dans la ville de résidence de la mère, oui elle peut saisir le JAF de son lieu de résidence.
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