Vente de tabac en ligne

Résolu/Fermé
Signaler
-
 P.Bouchon -
sachant que la vente du tabac en ligne est illégal en France, comment se fait-il que l'on trouve beaucoup de sites qui proposent la vente de tabac sur le net? pourquoi les détenteur de ces sites peuvent proposer leurs services en toute impunité? qui est est dans cette illégalité, le vendeur ou l'acheteur?

2 réponses

Messages postés
33520
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 décembre 2021
10 463
Bonjour

Les sites vendant du tabac (Ou plutôt faisant semblant..) ne sont pas situés en France et sont donc inattaquables car 'hors juridiction'.

Coté légalité on suppose que le pays hébergeant le site autorise la vente à distance: le site est donc dans la légalité.

Par contre l'acheteur résidant dans un pays interdisant ce type de transaction peut être sanctionné.

Attention! La plupart de ces sites n'envoient rien et ceci sans risque. Aucun acheteur dans l'illégalité n'irait se plaindre et ces sites sont plus qu'anonymes..

A+
44
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci de vos explication et de la rapidité de vos réponses qui sont très explicites.
Merci pour l'info
Messages postés
21895
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 décembre 2021
9 921
Tout simplement parce que ces sites ne sont pas hébergés en France.
Ca explique aussi comment ils peuvent vendre le tabac moins cher, vu que du coup, il l’achètent à l'étranger.

Si on rajoute l'utilisation de proxy et autre anonymisation, ainsi que l'absence d'adresse d'expéditeur, il est très compliqué de les chopper.

Dans cette situation vendeur et acheteur sont tous les deux dans l'illégalité.
Pourquoi est ce interdit étant donné qu'il n'y a plus de frontière ?
Messages postés
18086
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 247 > Michou
plus de frontières . ou avez vous vu ça ??