Vente de tabac en ligne
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sachant que la vente du tabac en ligne est illégal en France, comment se fait-il que l'on trouve beaucoup de sites qui proposent la vente de tabac sur le net? pourquoi les détenteur de ces sites peuvent proposer leurs services en toute impunité? qui est est dans cette illégalité, le vendeur ou l'acheteur?
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Afrikarnak
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10 juil. 2017 à 17:41
10 juil. 2017 à 17:41
Bonjour
Les sites vendant du tabac (Ou plutôt faisant semblant..) ne sont pas situés en France et sont donc inattaquables car 'hors juridiction'.
Coté légalité on suppose que le pays hébergeant le site autorise la vente à distance: le site est donc dans la légalité.
Par contre l'acheteur résidant dans un pays interdisant ce type de transaction peut être sanctionné.
Attention! La plupart de ces sites n'envoient rien et ceci sans risque. Aucun acheteur dans l'illégalité n'irait se plaindre et ces sites sont plus qu'anonymes..
A+
Les sites vendant du tabac (Ou plutôt faisant semblant..) ne sont pas situés en France et sont donc inattaquables car 'hors juridiction'.
Coté légalité on suppose que le pays hébergeant le site autorise la vente à distance: le site est donc dans la légalité.
Par contre l'acheteur résidant dans un pays interdisant ce type de transaction peut être sanctionné.
Attention! La plupart de ces sites n'envoient rien et ceci sans risque. Aucun acheteur dans l'illégalité n'irait se plaindre et ces sites sont plus qu'anonymes..
A+
10 juil. 2017 à 17:52
27 janv. 2019 à 17:56