Cher Gérard,
Je réponds avec plaisir à votre demande d'information, qui semble curieuse d'un détail que j'ai voulu d'abord épargner à mes interlocuteurs éventuels. Mon résumé ne trahissait rien, mais comme vous semblez vouloir tout savoir, je vous le livre.
Le 07 12 2010, l'hôtel de retraite VERSE par erreur sur le compte de ma mère la somme de 1487,38 euros, au lieu de réclamer à la banque le versement mensualisé automatique (je suppose).
Pour tenter de récupérer ce versement indu, l'hôtel de retraite tente DEUX prélèvements au lieu d'un seul, à l'occasion du loyer régulièrement dû (le 23 12 2010 et le 27 12 2010).
Le Crédit Mutuel débite deux fois le compte de ma mère. A la lecture de ses relevés de compte, je m'interroge.
S'apercevant de son erreur, en date du 19 01 2011, le Crédit Mutuel REJETTE ce second prélèvement mensuel non régulier, et recrédite en effet (le 20 01 2011) le compte du montant irrégulièrement prélevé. Contacté en janvier au sujet de ce double prélèvement suspect, le Crédit Mutuel m'informe que" les opérations figurant sur les relevés ne correspondent pas aux opérations réelles" et qu'il convient donc de ne pas m'inquiéter, que tout est rentré dans l'ordre (un mois = un prélèvement).
A ce moment, les comptes sont bons techniquement, mais je n'ai pas encore compris. Consulté de nouveau pour savoir si tout était réglé, le CM m'explique que l'hôtel de retraite a fait une erreur (ce qui semble vrai deux fois : un versement au profit de ma mère et une tentative rejetée de double prélèvement).
Vers le mois de mai, une secrétaire de l'hôtel de retraite me téléphone pour me dire que l'examen des comptes fait apparaître un impayé, à savoir le loyer mensuel de décembre 2010. Je lui réponds qu'il n'est pas possible que ce loyer soit resté "impayé", puisqu'il y a prélèvement automatique. Elle me répond que "le mieux serait de passer faire un chèque et qu'on n'en parle plus". Un peu rapide, jeune fille.
A ce moment, je n'ai toujours pas compris ce qui s'est passé (la première erreur de l'hôtel de retraite) et je rétorque que la meilleure solution serait peut-être d'abord de comprendre. Que si, dans un second temps, il appert que ma mère est redevable de cette somme, elle s'en acquittera sans délai.
Quelques semaines plus tard, je reçois une lettre du directeur de l'hôtel de retraite qui m'informe qu'il va demander à ma mère (née en 1920) de lui signer un chèque. Je l'appelle immédiatement pour lui signifier de n'en surtout rien faire, que son accord pour payer quoi que ce soit est entendu, pour autant qu'elle sache et comprenne ce qu'elle doit payer et à quel titre. Or la lecture des relevés de compte ne fait pas apparaître d'"impayé". Le directeur ne m'explique rien, soit parce qu'il ne sait pas, soit parce qu'il ne veut pas reconnaître la fragilité de sa position (versement erroné de départ). Or, à ce moment-là, je n'ai pas encore compris cette erreur de l'hôtel de retraite. Je juge donc irrationnel et injurieux que l'on réclame à ma mère une somme qu'elle ne peut pas techniquement devoir.
Je rencontre de visu Monsieur le directeur de l'hôtel de retraite qui me fait savoir qu'il n'y a pas à chercher à comprendre quoi que ce soit et qu'il va demander au CM d'intervenir. Je l'invite à le faire, en souhaitant que le fin mot de cette histoire apparaisse enfin, et en l'assurant de nouveau de l'intention de ma mère de rendre quoi que ce soit qu'elle devrait, à quelque titre que ce soit. Mais elle veut comprendre, et moi de même.
Sans avertissement ou explication, le 16 08 2011, puis le 23 08 2011, le CM verse coup sur coup deux fois le montant de la mensualité à l'hôtel de retraite.
Je rencontre le conseiller financier de ma mère, qui m'informe que l'un de ces virements correspond au retrait automatique (pas de problème) et l'autre à un virement guichet d'office, sans doute signé du directeur du CM, il ne sait. Ce que moi je sais, c'est que ni maman ni moi n'avons signé cet ordre de virement. Ma question est donc en suspens, puisque le conseiller n'a pas su me dire s'il y avait là un droit ou pas.
Je perçois ce retrait non autorisé comme une violence administrative, peut-être fondée, je ne sais. Mais la disposition morale à l'endroit de ma banque et de ses agissements est en train de changer. Maman et moi étions tout à fait disposés à rendre cette somme (qui n'a donc jamais été un "impayé"), pour ce tout le monde peut faire une erreur. Moralement, cet argent est dû, et nous l'aurions rendu à ce titre. S'il y avait retour au statu quo ante (avant le virement guichet d'office par le CM), nos convictions morales nous le feraient rendre. Mais ce n'est pas un "impayé", qualification insultante et fausse. C'est une erreur violemment corrigée et, à ce titre, bien moins pardonnable qu'elle ne l'était de prime abord (id est :si elle avait été... avouée).
Que, de surcroît, les 20 euros de frais soient à la charge de ma mère qui n'a commis nul faux pas dans l'affaire, c'est là un comble de cynisme qui nous semble coupable.
Mais peut-être un directeur d'agence a-t-il le droit de retrait sur les comptes dont il a la charge, alors même qu'il n'a, au départ, commis lui-même aucune erreur ?
Ma question est là. Pour ce qui est de la moralité des banques ou des administrations, il y a longtemps que je suis au courant, l'expérience s'est chargée de m'éclairer en ces matières.
Jugeant que si les choses doivent rentrer dans l'ordre, c'est à ma mère d'en juger, et non à qui que ce soit d'autre, je vous laisse ma question : pour l'heure, que puis-je faire ?
Je me tiens à votre disposition pour toute autre information.
Merci de votre intérêt pour ce cas.
Thierry Lagarde
La législation juridique et financière évolue en permanence...