Virement guichet d'office
t.lagarde
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Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite. Virement loyer mensuel automatisé. En décembre 2010, la maison de retraite verse par erreur le montant du loyer mensuel, au lieu de le réclamer, comme de droit.
En mai 2011, la maison de retraite lui réclame un "impayé" (insultant et techniquement impossible). Accord de ma mère et de la direction pour rendre la somme versée par erreur s'il y a requalification de "l'impayé" (toujours inexistant), le tout à l'amiable, parce qu'on n'est pas tous des voyous.
En septembre, et sans prévenir qui que ce soit, le directeur du Crédit Mutuel fait un virement d'office (virement guichet) que ni ma mère, ni moi (mandaté) n'avons autorisé ou signé. Ce virement porte du compte de ma mère vers celui de la maison de retraite la somme en question.
Examen des relevés de compte: les frais occasionnés sont pour ma mère.
Si un aimable connaisseur du droit bancaire peut éclairer ma lanterne et me dire comment m'y prendre, je lui en saurais gré. A ma connaissance, seul le titulaire du compte ou une personne mandatée sont en droit de faire des retraits. Ai-je tort ?
Ma mère est en maison de retraite. Virement loyer mensuel automatisé. En décembre 2010, la maison de retraite verse par erreur le montant du loyer mensuel, au lieu de le réclamer, comme de droit.
En mai 2011, la maison de retraite lui réclame un "impayé" (insultant et techniquement impossible). Accord de ma mère et de la direction pour rendre la somme versée par erreur s'il y a requalification de "l'impayé" (toujours inexistant), le tout à l'amiable, parce qu'on n'est pas tous des voyous.
En septembre, et sans prévenir qui que ce soit, le directeur du Crédit Mutuel fait un virement d'office (virement guichet) que ni ma mère, ni moi (mandaté) n'avons autorisé ou signé. Ce virement porte du compte de ma mère vers celui de la maison de retraite la somme en question.
Examen des relevés de compte: les frais occasionnés sont pour ma mère.
Si un aimable connaisseur du droit bancaire peut éclairer ma lanterne et me dire comment m'y prendre, je lui en saurais gré. A ma connaissance, seul le titulaire du compte ou une personne mandatée sont en droit de faire des retraits. Ai-je tort ?
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12 réponses
Pourquoi vouloir couper les cheveux en 4 ?
Cet argent, votre mère le devait, il a été rendu point.
Par contre, si des frais sont venus se greffer sur cette opération qui n'est pas du fait de votre mère, il faut les réclamer à la maison de retraite seule responsable.
Cet argent, votre mère le devait, il a été rendu point.
Par contre, si des frais sont venus se greffer sur cette opération qui n'est pas du fait de votre mère, il faut les réclamer à la maison de retraite seule responsable.
Cher Germain,
Ni ma mère ni moi ne disconviennent de ce que cet argent était du. En m'adressant à un interlocuteur technicien, je souhaitais une réponse technique, juridique et bancaire. Pour ce qui est de la réponse morale, éthique ou spirituelle, j'avais signalé qu'elle était déjà acquise, et ne me suis pas adressé à une source susceptible de m'édifier moralement.
Par contre, il me semble assez cavalier, et à ce titre, moralement amendable, de conclure de cette dette morale à un devoir légal. C'est à ce titre que j'attendais une réponse, et à ce titre seul. Je veux bien qu'on me fasse la leçon, si elle est de droit. Or, que je sache, si le retrait ne peut être effectué que par le titulaire du compte ou un mandaté, il est en l'occurrence non seulement illégal, mais illégitime (ce n'est pas la maison de retraite qui récupère ses billes perdues, mais le Crédit Mutuel qui se charge de l'y aider, sans autre avis).
Entre couper les cheveux en quatre et trancher n'importe comment dans le vif sans autorisation ou prérogatives avérées pour le faire, n'y aurait-il pas, mon cher Germain, place pour une analyse légèrement plus fine ?
Votre seconde remarque me conforte toutefois dans mon soupçon premier : une banque agit à sa discrétion, et le montant de ses scrupules n'atteint donc pas les 20 euros. Ceci n'éclairerait-il pas cela ?
Selon votre raisonnement, un casse de la succursale (pour un montant de 20 euros) est envisageable. Un autre Germain répondra-t-il alors à la banque plaignante : " Cet argent, la banque le devait, il a été rendu point."
Lorsque j'ai précisé dans mon courrier que "nous ne sommes pas tous des voyous", j'ai cru que je serai compris. J'avais tort.
Ma question reste pour l'instant à moitié résolue.
Thierry
Ni ma mère ni moi ne disconviennent de ce que cet argent était du. En m'adressant à un interlocuteur technicien, je souhaitais une réponse technique, juridique et bancaire. Pour ce qui est de la réponse morale, éthique ou spirituelle, j'avais signalé qu'elle était déjà acquise, et ne me suis pas adressé à une source susceptible de m'édifier moralement.
Par contre, il me semble assez cavalier, et à ce titre, moralement amendable, de conclure de cette dette morale à un devoir légal. C'est à ce titre que j'attendais une réponse, et à ce titre seul. Je veux bien qu'on me fasse la leçon, si elle est de droit. Or, que je sache, si le retrait ne peut être effectué que par le titulaire du compte ou un mandaté, il est en l'occurrence non seulement illégal, mais illégitime (ce n'est pas la maison de retraite qui récupère ses billes perdues, mais le Crédit Mutuel qui se charge de l'y aider, sans autre avis).
Entre couper les cheveux en quatre et trancher n'importe comment dans le vif sans autorisation ou prérogatives avérées pour le faire, n'y aurait-il pas, mon cher Germain, place pour une analyse légèrement plus fine ?
Votre seconde remarque me conforte toutefois dans mon soupçon premier : une banque agit à sa discrétion, et le montant de ses scrupules n'atteint donc pas les 20 euros. Ceci n'éclairerait-il pas cela ?
Selon votre raisonnement, un casse de la succursale (pour un montant de 20 euros) est envisageable. Un autre Germain répondra-t-il alors à la banque plaignante : " Cet argent, la banque le devait, il a été rendu point."
Lorsque j'ai précisé dans mon courrier que "nous ne sommes pas tous des voyous", j'ai cru que je serai compris. J'avais tort.
Ma question reste pour l'instant à moitié résolue.
Thierry
Vous parlez de frais : quels frais ?
"En mai la maison de retraite lui réclame un "impayé""
"En septembre, et sans prévenir qui que ce soit, le directeur du Crédit Mutuel fait un virement d'office"
Pouvez vous expliquer ce qui s'est passé pendant ces quatre mois ?
Egalement : "Accord de ma mère et de la direction pour rendre la somme versée par erreur"
vous étiez d'accord ou non?
Et sur quoi ?
"En mai la maison de retraite lui réclame un "impayé""
"En septembre, et sans prévenir qui que ce soit, le directeur du Crédit Mutuel fait un virement d'office"
Pouvez vous expliquer ce qui s'est passé pendant ces quatre mois ?
Egalement : "Accord de ma mère et de la direction pour rendre la somme versée par erreur"
vous étiez d'accord ou non?
Et sur quoi ?
Ouh là là ! Qu'il est susceptible !
De combien sont les frais et quel est le libellé inscrit sur le relevé de compte au juste ?
De combien sont les frais et quel est le libellé inscrit sur le relevé de compte au juste ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Cher Gérard,
Je réponds avec plaisir à votre demande d'information, qui semble curieuse d'un détail que j'ai voulu d'abord épargner à mes interlocuteurs éventuels. Mon résumé ne trahissait rien, mais comme vous semblez vouloir tout savoir, je vous le livre.
Le 07 12 2010, l'hôtel de retraite VERSE par erreur sur le compte de ma mère la somme de 1487,38 euros, au lieu de réclamer à la banque le versement mensualisé automatique (je suppose).
Pour tenter de récupérer ce versement indu, l'hôtel de retraite tente DEUX prélèvements au lieu d'un seul, à l'occasion du loyer régulièrement dû (le 23 12 2010 et le 27 12 2010).
Le Crédit Mutuel débite deux fois le compte de ma mère. A la lecture de ses relevés de compte, je m'interroge.
S'apercevant de son erreur, en date du 19 01 2011, le Crédit Mutuel REJETTE ce second prélèvement mensuel non régulier, et recrédite en effet (le 20 01 2011) le compte du montant irrégulièrement prélevé. Contacté en janvier au sujet de ce double prélèvement suspect, le Crédit Mutuel m'informe que" les opérations figurant sur les relevés ne correspondent pas aux opérations réelles" et qu'il convient donc de ne pas m'inquiéter, que tout est rentré dans l'ordre (un mois = un prélèvement).
A ce moment, les comptes sont bons techniquement, mais je n'ai pas encore compris. Consulté de nouveau pour savoir si tout était réglé, le CM m'explique que l'hôtel de retraite a fait une erreur (ce qui semble vrai deux fois : un versement au profit de ma mère et une tentative rejetée de double prélèvement).
Vers le mois de mai, une secrétaire de l'hôtel de retraite me téléphone pour me dire que l'examen des comptes fait apparaître un impayé, à savoir le loyer mensuel de décembre 2010. Je lui réponds qu'il n'est pas possible que ce loyer soit resté "impayé", puisqu'il y a prélèvement automatique. Elle me répond que "le mieux serait de passer faire un chèque et qu'on n'en parle plus". Un peu rapide, jeune fille.
A ce moment, je n'ai toujours pas compris ce qui s'est passé (la première erreur de l'hôtel de retraite) et je rétorque que la meilleure solution serait peut-être d'abord de comprendre. Que si, dans un second temps, il appert que ma mère est redevable de cette somme, elle s'en acquittera sans délai.
Quelques semaines plus tard, je reçois une lettre du directeur de l'hôtel de retraite qui m'informe qu'il va demander à ma mère (née en 1920) de lui signer un chèque. Je l'appelle immédiatement pour lui signifier de n'en surtout rien faire, que son accord pour payer quoi que ce soit est entendu, pour autant qu'elle sache et comprenne ce qu'elle doit payer et à quel titre. Or la lecture des relevés de compte ne fait pas apparaître d'"impayé". Le directeur ne m'explique rien, soit parce qu'il ne sait pas, soit parce qu'il ne veut pas reconnaître la fragilité de sa position (versement erroné de départ). Or, à ce moment-là, je n'ai pas encore compris cette erreur de l'hôtel de retraite. Je juge donc irrationnel et injurieux que l'on réclame à ma mère une somme qu'elle ne peut pas techniquement devoir.
Je rencontre de visu Monsieur le directeur de l'hôtel de retraite qui me fait savoir qu'il n'y a pas à chercher à comprendre quoi que ce soit et qu'il va demander au CM d'intervenir. Je l'invite à le faire, en souhaitant que le fin mot de cette histoire apparaisse enfin, et en l'assurant de nouveau de l'intention de ma mère de rendre quoi que ce soit qu'elle devrait, à quelque titre que ce soit. Mais elle veut comprendre, et moi de même.
Sans avertissement ou explication, le 16 08 2011, puis le 23 08 2011, le CM verse coup sur coup deux fois le montant de la mensualité à l'hôtel de retraite.
Je rencontre le conseiller financier de ma mère, qui m'informe que l'un de ces virements correspond au retrait automatique (pas de problème) et l'autre à un virement guichet d'office, sans doute signé du directeur du CM, il ne sait. Ce que moi je sais, c'est que ni maman ni moi n'avons signé cet ordre de virement. Ma question est donc en suspens, puisque le conseiller n'a pas su me dire s'il y avait là un droit ou pas.
Je perçois ce retrait non autorisé comme une violence administrative, peut-être fondée, je ne sais. Mais la disposition morale à l'endroit de ma banque et de ses agissements est en train de changer. Maman et moi étions tout à fait disposés à rendre cette somme (qui n'a donc jamais été un "impayé"), pour ce tout le monde peut faire une erreur. Moralement, cet argent est dû, et nous l'aurions rendu à ce titre. S'il y avait retour au statu quo ante (avant le virement guichet d'office par le CM), nos convictions morales nous le feraient rendre. Mais ce n'est pas un "impayé", qualification insultante et fausse. C'est une erreur violemment corrigée et, à ce titre, bien moins pardonnable qu'elle ne l'était de prime abord (id est :si elle avait été... avouée).
Que, de surcroît, les 20 euros de frais soient à la charge de ma mère qui n'a commis nul faux pas dans l'affaire, c'est là un comble de cynisme qui nous semble coupable.
Mais peut-être un directeur d'agence a-t-il le droit de retrait sur les comptes dont il a la charge, alors même qu'il n'a, au départ, commis lui-même aucune erreur ?
Ma question est là. Pour ce qui est de la moralité des banques ou des administrations, il y a longtemps que je suis au courant, l'expérience s'est chargée de m'éclairer en ces matières.
Jugeant que si les choses doivent rentrer dans l'ordre, c'est à ma mère d'en juger, et non à qui que ce soit d'autre, je vous laisse ma question : pour l'heure, que puis-je faire ?
Je me tiens à votre disposition pour toute autre information.
Merci de votre intérêt pour ce cas.
Thierry Lagarde
Je réponds avec plaisir à votre demande d'information, qui semble curieuse d'un détail que j'ai voulu d'abord épargner à mes interlocuteurs éventuels. Mon résumé ne trahissait rien, mais comme vous semblez vouloir tout savoir, je vous le livre.
Le 07 12 2010, l'hôtel de retraite VERSE par erreur sur le compte de ma mère la somme de 1487,38 euros, au lieu de réclamer à la banque le versement mensualisé automatique (je suppose).
Pour tenter de récupérer ce versement indu, l'hôtel de retraite tente DEUX prélèvements au lieu d'un seul, à l'occasion du loyer régulièrement dû (le 23 12 2010 et le 27 12 2010).
Le Crédit Mutuel débite deux fois le compte de ma mère. A la lecture de ses relevés de compte, je m'interroge.
S'apercevant de son erreur, en date du 19 01 2011, le Crédit Mutuel REJETTE ce second prélèvement mensuel non régulier, et recrédite en effet (le 20 01 2011) le compte du montant irrégulièrement prélevé. Contacté en janvier au sujet de ce double prélèvement suspect, le Crédit Mutuel m'informe que" les opérations figurant sur les relevés ne correspondent pas aux opérations réelles" et qu'il convient donc de ne pas m'inquiéter, que tout est rentré dans l'ordre (un mois = un prélèvement).
A ce moment, les comptes sont bons techniquement, mais je n'ai pas encore compris. Consulté de nouveau pour savoir si tout était réglé, le CM m'explique que l'hôtel de retraite a fait une erreur (ce qui semble vrai deux fois : un versement au profit de ma mère et une tentative rejetée de double prélèvement).
Vers le mois de mai, une secrétaire de l'hôtel de retraite me téléphone pour me dire que l'examen des comptes fait apparaître un impayé, à savoir le loyer mensuel de décembre 2010. Je lui réponds qu'il n'est pas possible que ce loyer soit resté "impayé", puisqu'il y a prélèvement automatique. Elle me répond que "le mieux serait de passer faire un chèque et qu'on n'en parle plus". Un peu rapide, jeune fille.
A ce moment, je n'ai toujours pas compris ce qui s'est passé (la première erreur de l'hôtel de retraite) et je rétorque que la meilleure solution serait peut-être d'abord de comprendre. Que si, dans un second temps, il appert que ma mère est redevable de cette somme, elle s'en acquittera sans délai.
Quelques semaines plus tard, je reçois une lettre du directeur de l'hôtel de retraite qui m'informe qu'il va demander à ma mère (née en 1920) de lui signer un chèque. Je l'appelle immédiatement pour lui signifier de n'en surtout rien faire, que son accord pour payer quoi que ce soit est entendu, pour autant qu'elle sache et comprenne ce qu'elle doit payer et à quel titre. Or la lecture des relevés de compte ne fait pas apparaître d'"impayé". Le directeur ne m'explique rien, soit parce qu'il ne sait pas, soit parce qu'il ne veut pas reconnaître la fragilité de sa position (versement erroné de départ). Or, à ce moment-là, je n'ai pas encore compris cette erreur de l'hôtel de retraite. Je juge donc irrationnel et injurieux que l'on réclame à ma mère une somme qu'elle ne peut pas techniquement devoir.
Je rencontre de visu Monsieur le directeur de l'hôtel de retraite qui me fait savoir qu'il n'y a pas à chercher à comprendre quoi que ce soit et qu'il va demander au CM d'intervenir. Je l'invite à le faire, en souhaitant que le fin mot de cette histoire apparaisse enfin, et en l'assurant de nouveau de l'intention de ma mère de rendre quoi que ce soit qu'elle devrait, à quelque titre que ce soit. Mais elle veut comprendre, et moi de même.
Sans avertissement ou explication, le 16 08 2011, puis le 23 08 2011, le CM verse coup sur coup deux fois le montant de la mensualité à l'hôtel de retraite.
Je rencontre le conseiller financier de ma mère, qui m'informe que l'un de ces virements correspond au retrait automatique (pas de problème) et l'autre à un virement guichet d'office, sans doute signé du directeur du CM, il ne sait. Ce que moi je sais, c'est que ni maman ni moi n'avons signé cet ordre de virement. Ma question est donc en suspens, puisque le conseiller n'a pas su me dire s'il y avait là un droit ou pas.
Je perçois ce retrait non autorisé comme une violence administrative, peut-être fondée, je ne sais. Mais la disposition morale à l'endroit de ma banque et de ses agissements est en train de changer. Maman et moi étions tout à fait disposés à rendre cette somme (qui n'a donc jamais été un "impayé"), pour ce tout le monde peut faire une erreur. Moralement, cet argent est dû, et nous l'aurions rendu à ce titre. S'il y avait retour au statu quo ante (avant le virement guichet d'office par le CM), nos convictions morales nous le feraient rendre. Mais ce n'est pas un "impayé", qualification insultante et fausse. C'est une erreur violemment corrigée et, à ce titre, bien moins pardonnable qu'elle ne l'était de prime abord (id est :si elle avait été... avouée).
Que, de surcroît, les 20 euros de frais soient à la charge de ma mère qui n'a commis nul faux pas dans l'affaire, c'est là un comble de cynisme qui nous semble coupable.
Mais peut-être un directeur d'agence a-t-il le droit de retrait sur les comptes dont il a la charge, alors même qu'il n'a, au départ, commis lui-même aucune erreur ?
Ma question est là. Pour ce qui est de la moralité des banques ou des administrations, il y a longtemps que je suis au courant, l'expérience s'est chargée de m'éclairer en ces matières.
Jugeant que si les choses doivent rentrer dans l'ordre, c'est à ma mère d'en juger, et non à qui que ce soit d'autre, je vous laisse ma question : pour l'heure, que puis-je faire ?
Je me tiens à votre disposition pour toute autre information.
Merci de votre intérêt pour ce cas.
Thierry Lagarde
Cher Gérard,
Susceptible ?
La dénomination du virement incriminé est VIR F9001 VIR ASS HOTELDERETRA 1487.38 euros
La dénomination habituelle du virement automatisé est :
PRLV ASS HOTELDE RETRAIT 559436 (même somme avec augmentation annuelle)
Dénomination frais :
F FRAIS PRLVM IMP HOTEL DE R
Ce prélèvement est unique.
Je vais tout de même aller vérifier la signification exacte de "susceptible". J'ai des carences en matière de cynisme. Ne me ménagez pas, toutefois, j'aime bien apprendre.
Thierry Lagarde
Susceptible ?
La dénomination du virement incriminé est VIR F9001 VIR ASS HOTELDERETRA 1487.38 euros
La dénomination habituelle du virement automatisé est :
PRLV ASS HOTELDE RETRAIT 559436 (même somme avec augmentation annuelle)
Dénomination frais :
F FRAIS PRLVM IMP HOTEL DE R
Ce prélèvement est unique.
Je vais tout de même aller vérifier la signification exacte de "susceptible". J'ai des carences en matière de cynisme. Ne me ménagez pas, toutefois, j'aime bien apprendre.
Thierry Lagarde
Je vais lire cela plus tard.
Mais vous voyez déjà : vous ne nous aviez pas parlé de prélèvement mais de virement !
Ce n'est pas du tout la même chose.
Et à mon sens : les frais sont relatifs à un rejet de prélèvement certainement faute de provision.
Mais vous voyez déjà : vous ne nous aviez pas parlé de prélèvement mais de virement !
Ce n'est pas du tout la même chose.
Et à mon sens : les frais sont relatifs à un rejet de prélèvement certainement faute de provision.
Effectivement la banque n'avait pas à effectuer un virement sans l'accord de la titulaire du compte ou d'un mandataire de celle-ci.
Les frais de 20 € et le libellé sont typiquement ceux qui correspondent à un prélèvement rejeté faute de provision : consultez les conditions tarifaires de la banque.
A mon sens, il conviendrait décrire d'abord au directeur de la banque pour lui demandez de justifier cette facturation (lettre simple, cela suffit) et lui demander en même temps les coordonnées du Médiateur de cette banque.
Puis en l'absence de réponse ou de refus de remboursement intervenez auprès du Médiateur.
Saisine gratuite.
Les frais de 20 € et le libellé sont typiquement ceux qui correspondent à un prélèvement rejeté faute de provision : consultez les conditions tarifaires de la banque.
A mon sens, il conviendrait décrire d'abord au directeur de la banque pour lui demandez de justifier cette facturation (lettre simple, cela suffit) et lui demander en même temps les coordonnées du Médiateur de cette banque.
Puis en l'absence de réponse ou de refus de remboursement intervenez auprès du Médiateur.
Saisine gratuite.
Cher Gérard,
je réponds seulement ici à votre première réponse.
Le virement incriminé est bien un virement, c'est écrit. Le prélèvement est un prélèvement, régulier, mensuel est automatique. Il n'y a là rien à redire.
Pour l'instant, je ne "vois déjà" rien du tout.
Second point : "à votre sens", les frais sont liés à un défaut de provision. Le compte de maman est suivi par son conseiller et approvisionné par lui, sous ma supervision consentante, à une hauteur supérieure à ses besoins mensuels, et ce depuis fort longtemps.
Lorsque vous aurez lu, vous comprendrez que le rejet de prélèvement est tout à fait régulier de la part du Crédit Mutuel (il aurait du intervenir immédiatement, certes, mais nul n'est parfait et le rejet d'un prélèvement abusif a bien eu lieu). Ce rejet n'étant nullement le fait du titulaire du compte, mais lié à une demande illicite de la maison de retraite (double prélèvement tenté en vain). Payer 20 euros pour une opération qui ne vous concerne pas ne semble pas justifiable.
Je réponds à votre second courrier tout de suite, mais il me faut le lire d'abord, ce qui n'est pas une ironie (j'ai compris que vous partiez au quart de tour ; j'essaierai d'être moins susceptible et vous moins précipité, on verra bien).
Thierry Lagarde
je réponds seulement ici à votre première réponse.
Le virement incriminé est bien un virement, c'est écrit. Le prélèvement est un prélèvement, régulier, mensuel est automatique. Il n'y a là rien à redire.
Pour l'instant, je ne "vois déjà" rien du tout.
Second point : "à votre sens", les frais sont liés à un défaut de provision. Le compte de maman est suivi par son conseiller et approvisionné par lui, sous ma supervision consentante, à une hauteur supérieure à ses besoins mensuels, et ce depuis fort longtemps.
Lorsque vous aurez lu, vous comprendrez que le rejet de prélèvement est tout à fait régulier de la part du Crédit Mutuel (il aurait du intervenir immédiatement, certes, mais nul n'est parfait et le rejet d'un prélèvement abusif a bien eu lieu). Ce rejet n'étant nullement le fait du titulaire du compte, mais lié à une demande illicite de la maison de retraite (double prélèvement tenté en vain). Payer 20 euros pour une opération qui ne vous concerne pas ne semble pas justifiable.
Je réponds à votre second courrier tout de suite, mais il me faut le lire d'abord, ce qui n'est pas une ironie (j'ai compris que vous partiez au quart de tour ; j'essaierai d'être moins susceptible et vous moins précipité, on verra bien).
Thierry Lagarde
Cher Gérard,
la faute de provision étant impossible en l'occurrence (les relevés en attestent et la provision dépasse de quatre fois les dépenses mensuelles réelles, ce depuis des années), dois-je en conclure que l'on s'achemine vers un faux en écriture ?
Corrigez-moi s'il le faut.
Pour ce qui est de consulter le médiateur, merci de cette information. Je m'étonne que vous suggériez ce contact pour les 20 euros en question. Car la question est bien réelle mais secondaire. Si, comme vous l'affirmez, nulle autre personne que le titulaire ou le mandataire n'ont prérogative pour opérer des retraits sur un compte, je me vois mal saisir le médiateur pour ces 20 euros. Ma naïveté va le faire sourire. C'est votre suggestion qui me laisse perplexe.
L'argent versé par erreur par la maison de retraite sur le compte de ma mère constitue un différend qui regarde a priori la maison de retraite et ma mère. Si le directeur de l'agence du CM fait un virement sans autorisation et couteux de surcroît (je traduis : illégal, cher et mensonger), il y a bien problème, n'est-ce pas?
Ou dois-je me tenir pour satisfait d'apprendre "qu'il n'aurait pas du" ? Qui plaisante ici ?
Et voyez-vous le ridicule qu'il y aurait à aller consulter les conditions tarifaires de la banque ? Suggérez-vous qu'il me faille réclamer une somme exacte et vérifiée ?
Sans doute me suis-je mal fait comprendre.
Une somme est versée sur votre compte. Acceptez-vous sans broncher que la règle soit violée parce que ce versement est le résultat d'une erreur ? N'est-ce pas à vous, et à vous seul que revient le devoir moral, et, de plus, la possibilité légale de remettre (et non "rembourser") cette somme (à supposer que vous vous y sentiez obligé ?).
Je vous remercie sincèrement de votre attention, Gérard, mais quelque chose m'échappe encore.
la faute de provision étant impossible en l'occurrence (les relevés en attestent et la provision dépasse de quatre fois les dépenses mensuelles réelles, ce depuis des années), dois-je en conclure que l'on s'achemine vers un faux en écriture ?
Corrigez-moi s'il le faut.
Pour ce qui est de consulter le médiateur, merci de cette information. Je m'étonne que vous suggériez ce contact pour les 20 euros en question. Car la question est bien réelle mais secondaire. Si, comme vous l'affirmez, nulle autre personne que le titulaire ou le mandataire n'ont prérogative pour opérer des retraits sur un compte, je me vois mal saisir le médiateur pour ces 20 euros. Ma naïveté va le faire sourire. C'est votre suggestion qui me laisse perplexe.
L'argent versé par erreur par la maison de retraite sur le compte de ma mère constitue un différend qui regarde a priori la maison de retraite et ma mère. Si le directeur de l'agence du CM fait un virement sans autorisation et couteux de surcroît (je traduis : illégal, cher et mensonger), il y a bien problème, n'est-ce pas?
Ou dois-je me tenir pour satisfait d'apprendre "qu'il n'aurait pas du" ? Qui plaisante ici ?
Et voyez-vous le ridicule qu'il y aurait à aller consulter les conditions tarifaires de la banque ? Suggérez-vous qu'il me faille réclamer une somme exacte et vérifiée ?
Sans doute me suis-je mal fait comprendre.
Une somme est versée sur votre compte. Acceptez-vous sans broncher que la règle soit violée parce que ce versement est le résultat d'une erreur ? N'est-ce pas à vous, et à vous seul que revient le devoir moral, et, de plus, la possibilité légale de remettre (et non "rembourser") cette somme (à supposer que vous vous y sentiez obligé ?).
Je vous remercie sincèrement de votre attention, Gérard, mais quelque chose m'échappe encore.
"dois-je en conclure que l'on s'achemine vers un faux en écriture ? "
"Et voyez-vous le ridicule qu'il y aurait à aller consulter les conditions tarifaires de la banque ? Suggérez-vous qu'il me faille réclamer une somme exacte et vérifiée ? "
Ces deux extraits expliquent que vous avez compliqué à souhait un problème somme toute assez banal d'erreur puis de rectification.
Je pense que les interventions quant à votre post s'arrêteront !
Pour le moins, en ce qui me concerne. !
"Et voyez-vous le ridicule qu'il y aurait à aller consulter les conditions tarifaires de la banque ? Suggérez-vous qu'il me faille réclamer une somme exacte et vérifiée ? "
Ces deux extraits expliquent que vous avez compliqué à souhait un problème somme toute assez banal d'erreur puis de rectification.
Je pense que les interventions quant à votre post s'arrêteront !
Pour le moins, en ce qui me concerne. !
Gérard,
Il est clair qu'il n'y a pas eu "erreur puis rectification", comme vous l'écrivez. Puisque vous semblez désireux d'interrompre vos conseils ou commentaires, puis-je vous suggérez pour une autre fois de lire avec attention ce qui vous est soumis avant d'intervenir. Ou bien vous avez lu et compris, et vous répondez comme le ferait un agent du Crédit Mutuel, formé à cela, c'est-à-dire formé à ne pas entendre et à ne jamais répondre sur l'essentiel. Ou bien vous n'avez ni lu ni compris ; mais alors, pourquoi intervenir ?
Je vous quitte vaguement dépité.
Il est clair qu'il n'y a pas eu "erreur puis rectification", comme vous l'écrivez. Puisque vous semblez désireux d'interrompre vos conseils ou commentaires, puis-je vous suggérez pour une autre fois de lire avec attention ce qui vous est soumis avant d'intervenir. Ou bien vous avez lu et compris, et vous répondez comme le ferait un agent du Crédit Mutuel, formé à cela, c'est-à-dire formé à ne pas entendre et à ne jamais répondre sur l'essentiel. Ou bien vous n'avez ni lu ni compris ; mais alors, pourquoi intervenir ?
Je vous quitte vaguement dépité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...