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Cession gratuite d'un véhicule

Résolu
frédéric -  
 frédéric -
Bonjour,
Je souhaite donner un camping-car de plus de 25 ans, à une association caritative. Il est en bon état de marche, dernier CT en mars 2011, et OK.
Comment dois-je procéder pour les papiers ? Carte grise, transfert de nom, dois-je repasser le CT?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
micash14 Messages postés 265 Statut Membre 239
 
Bonjour,

Vous avez simplement à remplir un certificat de cession sur lequel vous cochez "cédé à titre gratuit"... Mais pour le chagement de carte grise il faudra obligatoirement un CT de moins de 6 mois... A vous de voir si vous le faîtes vous même ou si vous laissez l'acquéreur s'en charger... Pour des raisons de "tranquillité" je vous conseillerais de le faire vous même...
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Réponse 2 / 2
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonsoir,

Si l'association peut émettre des reçus fiscaux, demandez-en un afin de diminuer le montant de vos impôts.
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frédéric
 
Bonjour, Je vous remercie de vos réponses rapides. Bonne journée<
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