Cession gratuite d'un véhicule
Résolu
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2 réponses
micash14
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lundi 7 mars 2011
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11 mars 2013
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8 janv. 2012 à 18:23
8 janv. 2012 à 18:23
Bonjour,
Vous avez simplement à remplir un certificat de cession sur lequel vous cochez "cédé à titre gratuit"... Mais pour le chagement de carte grise il faudra obligatoirement un CT de moins de 6 mois... A vous de voir si vous le faîtes vous même ou si vous laissez l'acquéreur s'en charger... Pour des raisons de "tranquillité" je vous conseillerais de le faire vous même...
Vous avez simplement à remplir un certificat de cession sur lequel vous cochez "cédé à titre gratuit"... Mais pour le chagement de carte grise il faudra obligatoirement un CT de moins de 6 mois... A vous de voir si vous le faîtes vous même ou si vous laissez l'acquéreur s'en charger... Pour des raisons de "tranquillité" je vous conseillerais de le faire vous même...
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