Cession gratuite d'un véhicule
Résolu
frédéric
-
frédéric -
frédéric -
Bonjour,
Je souhaite donner un camping-car de plus de 25 ans, à une association caritative. Il est en bon état de marche, dernier CT en mars 2011, et OK.
Comment dois-je procéder pour les papiers ? Carte grise, transfert de nom, dois-je repasser le CT?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaite donner un camping-car de plus de 25 ans, à une association caritative. Il est en bon état de marche, dernier CT en mars 2011, et OK.
Comment dois-je procéder pour les papiers ? Carte grise, transfert de nom, dois-je repasser le CT?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Cession gratuite d'un véhicule de société
- Cerfa cession véhicule - Guide
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Contrat de location gratuit - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Vous avez simplement à remplir un certificat de cession sur lequel vous cochez "cédé à titre gratuit"... Mais pour le chagement de carte grise il faudra obligatoirement un CT de moins de 6 mois... A vous de voir si vous le faîtes vous même ou si vous laissez l'acquéreur s'en charger... Pour des raisons de "tranquillité" je vous conseillerais de le faire vous même...
Vous avez simplement à remplir un certificat de cession sur lequel vous cochez "cédé à titre gratuit"... Mais pour le chagement de carte grise il faudra obligatoirement un CT de moins de 6 mois... A vous de voir si vous le faîtes vous même ou si vous laissez l'acquéreur s'en charger... Pour des raisons de "tranquillité" je vous conseillerais de le faire vous même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...