A voir également:
- Porter plainte contre une société en liquidation judiciaire
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
- Defaut de surveillance ecole ✓ - Forum éducation
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
Modifié par Afrikarnak le 10/11/2011 à 12:00
Modifié par Afrikarnak le 10/11/2011 à 12:00
Bonjour..
Tu peux toujours le faire mais vu les déélais un Jugement interviendra bien après que la structure ait disparu donc plus de responsables légaux! Et plus de possibilité d'inscrire cette nouvelle créance auprès du liquidateur.. De toute façon dans ce genre d'affaire les Créanciers prioritaires (URSSAF, Fisce etc..) raflent le peu restant en caisse.. Voir l'affaire 'VOGICA' est les milliers de clients floués..
A+
Tu peux toujours le faire mais vu les déélais un Jugement interviendra bien après que la structure ait disparu donc plus de responsables légaux! Et plus de possibilité d'inscrire cette nouvelle créance auprès du liquidateur.. De toute façon dans ce genre d'affaire les Créanciers prioritaires (URSSAF, Fisce etc..) raflent le peu restant en caisse.. Voir l'affaire 'VOGICA' est les milliers de clients floués..
A+