incendie sur co-propriété

Question

Bonjour, 

Co-propriétaire depuis 7 ans dans un immeuble de 4 lots, je me bats depuis l'acquisition de mon appartement afin de mettre en place un syndic bénévole et prendre une assurance. 2 des 4 copropriétaires refusent toute discussion et toute réunion.
Cette semaine la voiture d'un copropriétaire récalcitrant a pris feu, explosé, brûlé la voiture de mon locataire et toute la façade extérieure et intérieure de l'immeuble.

Quel assureur prend en charge le sinistre ? Nous sommes deux à avoir une assurance individuelle. Je ne suis pas sure pour les deux autres.

Merci d'avance

aie mac · Answer

bonjour

pour l'immeuble, chacune des assurances MRH des copropriétaires intervient, au prorata des tantièmes de chacun pour les dommages aux parties communes.
s'agissant d'un accident où un véhicule est impliqué, la responsabilité de celui-ci est pleinement engagée (sauf à démontrer un fait volontaire dans la survenance de l'incendie) et devra donc subir le recours les tiers lésés.

aie mac · Answer

je me bats depuis l'acquisition de mon appartement afin de mettre en place un syndic bénévole et prendre une assurance. 2 des 4 copropriétaires refusent toute discussion et toute réunion. 
vous pouvez demander sa désignation par le juge du tribunal d'instance (cf art 17 de la loi de 65):

Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical. 
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale. 
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires.

aie mac · Answer

La voiture impliquée semble avoir été incendiée volontairement après un différend, selon une version orale de son propriétaire auprès de la gendarmerie. Depuis, la version a changé puisque une personne reconnait avoir accidentellement mis le feu (cigarette) et le propriétaire semble maintenant ok avec cette version.
l'enquête permettra de démêler le vrai du faux...
pour les copropriétaires, cela retardera d'autant les réparations si seulement 2 sont assurés.

si tous sont assurés (ce qu'on peut néanmoins raisonnablement penser), l'ensemble des 4 assureurs va intervenir au prorata des tantièmes de chacun au titre de la garantie dommage "incendie" du contrat.
avec pour chacun des copropriétaires la franchise de son contrat.

si seulement 2 sont assurés, les assureurs de ces 2 indemniseront (leur assuré) au prorata de leurs tantièmes et les 2 autres copropriétaires devront payer les réparations de leur poche.
si l'incendie est volontaire, l'assureur du véhicule n'interviendra pas.
s'il est accidentel, il interviendra et subira alors le recours des lésés et/ou de leurs assureurs.
si un tiers est à l'origine de l'accident (comme cela tendrait à le devenir) l'assureur du véhicule peut alors exercer un recours contre le responsable de cet accident.
si ce responsable est assuré, son assureur interviendra (sous réserve de garantie...).
s'il ne l'est pas, il paiera de sa poche tous les dommages...

tout ceci étant énoncé sous toutes réserves de preuves à apporter par les parties en cause.

Incendie sur co-propriété

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters