A voir également:
- Revente de résidence ppale au bout de 3 mois
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
3 réponses
Mais si je compte y habiter au moins 3 mois comme je l'ai écrit (donc résidence ppale). Mais je voulais justement savoir si 3 mois c'est suffisant pour considérer le logement comme résidence principale pour l'état ou non??
bsr
pour information, le fisc essaie d'avoir tous les éléments de preuve pour montrer que ce n'était pas votre résidence principale.
A vous de faire idem, copie facture EDF, justificatifs d'inscription à l'école de vos enfants (si vous en avez), photos dans le lieux avec possibilité de déterminer la date, tous les documents justifiant vos soucis financiers pour pouvoir expliquer que :
1- Vous avez effectivement habité la maison pour une courte durée
2- des Evénements imprévus vous ont obligés à revendre
Effectivement, même s'il n'y a pas officiellement de délai minimum d'habitation pour justifier qu'il s'agit d'une résidence principale, les services fiscaux essaient d'analyser les différentes infos qu'ils ont pour juger de la chose.
Même si rien n'est sûr, si vous amenez de nbreux éléments d'infos concernant ce qu'il s'est passé, vous avez, je pense et je l'espère, pour vous de fortes chances que le fisc ne vous embête pas.
Seul bémol, le gouvernement actuel a besoin d'argent et cherche tous les moyens pour remplir les caisses de l'État !
Bonne chance
pour information, le fisc essaie d'avoir tous les éléments de preuve pour montrer que ce n'était pas votre résidence principale.
A vous de faire idem, copie facture EDF, justificatifs d'inscription à l'école de vos enfants (si vous en avez), photos dans le lieux avec possibilité de déterminer la date, tous les documents justifiant vos soucis financiers pour pouvoir expliquer que :
1- Vous avez effectivement habité la maison pour une courte durée
2- des Evénements imprévus vous ont obligés à revendre
Effectivement, même s'il n'y a pas officiellement de délai minimum d'habitation pour justifier qu'il s'agit d'une résidence principale, les services fiscaux essaient d'analyser les différentes infos qu'ils ont pour juger de la chose.
Même si rien n'est sûr, si vous amenez de nbreux éléments d'infos concernant ce qu'il s'est passé, vous avez, je pense et je l'espère, pour vous de fortes chances que le fisc ne vous embête pas.
Seul bémol, le gouvernement actuel a besoin d'argent et cherche tous les moyens pour remplir les caisses de l'État !
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 13:39