Rattachement parental ... Signaler foust - Dernière réponse le 4 déc. 2011 1 réponse Bonjour, Je me demande si on peut se rattacher à un de ses parents plutôt qu'à un autre pour bénéficier d'une bourse d'études ou si le revenu annuel de la famille additionne le revenu de chacun de nos parents (si ces derniers sont divorcés). 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Si vos parents sont divorcés, c'est le foyer fiscal du parent chez lequel la résidence a été fixé par jugement de divorce qui sera pris en compte. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Le père veut se déchoir de ses droits parentaux celine attestation de congé parental Nicolas Prime d’activité cumulable au congé parental Ju Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Si vos parents sont divorcés, c'est le foyer fiscal du parent chez lequel la résidence a été fixé par jugement de divorce qui sera pris en compte.