Sujet Précédent Sujet Suivant

Rattachement parental

foust - 4 déc. 2011 à 20:44
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 déc. 2011 à 20:49
Bonjour,
Je me demande si on peut se rattacher à un de ses parents plutôt qu'à un autre pour bénéficier d'une bourse d'études ou si le revenu annuel de la famille additionne le revenu de chacun de nos parents (si ces derniers sont divorcés).

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
4 déc. 2011 à 20:49
Bonjour,

Si vos parents sont divorcés, c'est le foyer fiscal du parent chez lequel la résidence a été fixé par jugement de divorce qui sera pris en compte.
1

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux
celine -
celine -

7 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
Mois incomplet congé parental
Boumboum -
Loli48 -

1 réponse