La R. de dettes et les dettes de logement
lys
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
moi aussi j'ai un gros problème et ne sais pas comment m'en sortir. Il y a un an une locataire peut scrupuleuse à quittée ma maison ( divorce d'avec mr) en la saccageant et en laissant des loyers impayés(bail aux 2 noms mr ret mme) hélas le temps de faire devis pour les dommages, réparations, nettoyage, le mr a quitté lui aussi la maison, 2 mois après en laissant 2 loyers impayé+ dommages. Il a déposé un plan surendettement BDFRANCE( car MMe gros panier perçé . Elle interceptait et cachait les recommandés, elle ne travaillait pas c'était facile pour elle)
J'ai voulu déposer dossier au T.I car montant égal à 10000euros, le secrétariat m'a envoyé vers huissier pour injonction de payer mais comme dossier en cours B.D.FRANCE et insolvabilité de MR ET MME (alors que famille de MMe est pleine aux as mais pas caution)
ne veut pas prendre dossier en charge pour ne pas être hors la loi ce que je comprends
l'huissier m'a parlé de reconnaissance de dettes peut-on l'appliquer dans ce cas? Comment faire sachant que j'ai gardé contact avec MR et pas MMe ?si c'est possible de faire cela, la reconnaissance de dette sera t-elle applicable à MME(cotitulaire du bail par le mariage) la durée de validité dans le temps et légalité d'un tel acte si je ne peux pas aller au T.I tout de suite car un moratoire de 2 ans est accepté par B.D.F.
MERCI de me répondre car je suis désespéré par cette situation et n'ai plus de temps devant moi ni de moyens financiers pour me défendre
moi aussi j'ai un gros problème et ne sais pas comment m'en sortir. Il y a un an une locataire peut scrupuleuse à quittée ma maison ( divorce d'avec mr) en la saccageant et en laissant des loyers impayés(bail aux 2 noms mr ret mme) hélas le temps de faire devis pour les dommages, réparations, nettoyage, le mr a quitté lui aussi la maison, 2 mois après en laissant 2 loyers impayé+ dommages. Il a déposé un plan surendettement BDFRANCE( car MMe gros panier perçé . Elle interceptait et cachait les recommandés, elle ne travaillait pas c'était facile pour elle)
J'ai voulu déposer dossier au T.I car montant égal à 10000euros, le secrétariat m'a envoyé vers huissier pour injonction de payer mais comme dossier en cours B.D.FRANCE et insolvabilité de MR ET MME (alors que famille de MMe est pleine aux as mais pas caution)
ne veut pas prendre dossier en charge pour ne pas être hors la loi ce que je comprends
l'huissier m'a parlé de reconnaissance de dettes peut-on l'appliquer dans ce cas? Comment faire sachant que j'ai gardé contact avec MR et pas MMe ?si c'est possible de faire cela, la reconnaissance de dette sera t-elle applicable à MME(cotitulaire du bail par le mariage) la durée de validité dans le temps et légalité d'un tel acte si je ne peux pas aller au T.I tout de suite car un moratoire de 2 ans est accepté par B.D.F.
MERCI de me répondre car je suis désespéré par cette situation et n'ai plus de temps devant moi ni de moyens financiers pour me défendre
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2 réponses
Bonsoir,
La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main du débiteur, elle reste valable.......indéfiniment.
Elle pourra, bien sur être produite devant un tribunal pour engager des poursuites une fois que le moratoire sera éteint.
Ce document est tout à fait légal, il peut également être enregistré chez un Notaire.
La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main du débiteur, elle reste valable.......indéfiniment.
Elle pourra, bien sur être produite devant un tribunal pour engager des poursuites une fois que le moratoire sera éteint.
Ce document est tout à fait légal, il peut également être enregistré chez un Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sais-tu si la seule signature du MR engage aussi sa femme (même si bientôt divorcée) de manière indéfinie notamment en cas décès MR OU d'héritage familial de son côtéà elle afin d'éteindre plus vite la dette? Faut-il des témoins lors de la rédaction de l'acte.
Merci d'avance