Pension alimentaire
nanou2212
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2011
-
4 déc. 2011 à 10:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 déc. 2011 à 08:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 déc. 2011 à 08:57
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
4 déc. 2011 à 17:52
4 déc. 2011 à 17:52
Bonjour,
Les revenus pris en compte
les ressources personnelles du débiteur : les ressources du nouveau conjoint ou concubin du débiteur ne sont prises en compte que lorsqu'elles peuvent contribuer à diminuer les charges du débiteur et donc à augmenter ses ressources disponibles.
Les revenus pris en compte
les ressources personnelles du débiteur : les ressources du nouveau conjoint ou concubin du débiteur ne sont prises en compte que lorsqu'elles peuvent contribuer à diminuer les charges du débiteur et donc à augmenter ses ressources disponibles.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
6 déc. 2011 à 08:57
6 déc. 2011 à 08:57
Bonjour
Vous etes tenue de fournir vos revenus, c'est ainsi , de plus, vous etes mariée, ce qui n'echappera pas au juge
Vous etes tenue de fournir vos revenus, c'est ainsi , de plus, vous etes mariée, ce qui n'echappera pas au juge
rgino
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2024
52
4 déc. 2011 à 10:46
4 déc. 2011 à 10:46
bonjour je crois que vous serez obligé de fournir vos revenus auprés du JAF , mais il me semble que si vous etes en nom propre pour votre ebtreprise rien ne vous y oblige .........
nanou2212
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2011
4 déc. 2011 à 17:46
4 déc. 2011 à 17:46
merci , pour votre réponse