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Point de depart de versement d'une PAl

germi -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une ordonance du tribunal datee du07 novembre 2011 apres conciliation ordone le versement d'une PA Je voudrais savoir quand debute le reglement compte tenu que rien n'est indique dans cette ordonance merci de vos reponce
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonjour
Il semblerait que ce soit pour le mois de novembre, mais si vous avez d'autres précisions concernant la partie ou est indiquée la pension , ce serait mieux pour notre compréhension
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Bonjour,

A compter du mois de Novembre si vous n'avez pas d'autres informations.
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