Prise en charge panne voiture prétée

mada51 - 4 déc. 2011 à 01:28
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 déc. 2011 à 09:11
Bonjour, j'ai prétè mon véhicule a une personne qui n'en n'a pas pris soins malgrè mes recommandations et mises en garde si il devait me redemander ce service par la suite, et juste aprés lui je tombe en panne son assurance maison et,ou responssabilité civile peu elle prendre les réparations en charge sachant qu'il est de mauvaise fois alors que l'ordinnateur de bords donne les km et conso indicant une moyenne trés élevée plus que les limitations de vitesses autorisées ainsi que la durée de trajet sur le parcours effectué plusieurs fois avec un total étant quand meme plus de 800km quand meme!un passager témoin qui refuse de prendre partie confirme qu'il a éffectivement frécament roulé assez vite voire plus pendant ce pret si il maintient se décharger de toute responsabilité et refuse tout arrangement par assurance ou amiable,dois-je etre obligé de porter plainte contre lui refuse toute responsabilité?

2 réponses

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
4 déc. 2011 à 02:36
Bonjour, la plainte pourrait être une solution, encore faut-il que cela en vaille la peine (combien coûtent les réparations ?). Il faut savoir que si cela passe en justice, vous aurez sans doute besoin de l'assistance d'un avocat, il n'est pas certain que vous obteniez dédommagement, et vous aurez sans doute un peu mal à l'estomac du fait des soucis de ce litige.
Avez-vous une assurance assistance qui puisse prendre en charge ce litige ?
Si vous allez dans le sens de faire fonctionner la justice, obtenez tous témoignages par écrit, prouvez les kilomètres qu'il a effectué et l'usage anormal qu'il a fait de votre véhicule (il a pu se faire flasher, ce serait un élément de preuve), et munissez vous de patience et de calme car la justice ne sera pas nécessairement donnée dans le sens que vous souhaitez malgré toute votre bonne foi.
Un accord à l'amiable avec ce malapris serait un bon compromis. Demandez lui qu'il prenne une partie des frais à sa charge, et ne lui refaites plus confiance.
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L'article 1383 du Code Civil indique que "l' on est responsable non seulement de son fait, mais aussi de son imprudence ou de sa négligence » . Sauf qu'il y a une nuance : vous avez transféré la garde de votre véhicule sur cette personne, et à ce titre il en devient provisoirement "gardien" ; dans ce cas la responsabilité civile au sens de l'article 1383 ne peut jouer puisque qu'il n'y a pas de tiers au sens propre contre lequel exercer le recours. Il en aurait été tout autrement si vous aviez loué et non prêté le véhicule : dans ce cas il y aurait eu relation contractuelle et vous auriez pu mettre cette personne en cause pour non respect du contrat (rendre la chose louée en l'état initial)
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
4 déc. 2011 à 09:11
bonjour

pour mettre en cause la responsabilité de cette personne, vous devez établir un préjudice, une faute de de la personne en question et un lien de causalité entre le préjudice et la faute.
mais j'ai un peu de mal à imaginer quelle panne (à part peut-être d'essence) peut être liée au fait d'un dépassement de la vitesse autorisée?

par ailleurs, les contrats MRH excluent souvent les dommages occasionnés par l'assuré aux biens loués, prêtés ou confiés.
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