24 mois en CDD / recours

Question

Bonjour, 

Je vous explique ma situation. 

Je travaille dans une agence de travail temporaire depuis janvier 2010.

Mon premier contrat a été un contrat de professionnalisation  de 13 mois pour le poste d'assistante d'agence.

Suite à ce premier contrat, un CDD de 6 mois, toujours sur le même poste a été fait, en surcroit d'activité (motif injustifié, puisqu'une troisième personne était nécessaire en agence et sur du long terme et qu'à l'origine, le CDI devait se faire après le contrat pro). 

Suite à ce CDD, un avenant a été fait de 5 mois cette fois ci, donc jusqu'au 31/12/2011.

On en sera donc à 24 mois en CDD !!

Ils comptent me garder en CDI à compter de janvier.

Je souhaitais savoir de quels recours je disposais si j'acceptais ce CDI ?

Si ils m'arrêtaient au 31/12/2011 je pouvais prétendre à une requalification en CDI et donc un licenciement abusif... mais si je reste, ai-je un moyen de les attaquer ?

Merci à tous

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Je ne comprends pas bien : pourquoi voulez-vous les attaquer si vous restez ?

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Je ne vois pas trop ce que vous voulez faire

Votre employeur avait le droit de vous proposer un CDD après le contrat de professionnalisation. Vous l'avez accepté ainsi que son avenant.

Si ils m'arrêtaient au 31/12/2011 je pouvais prétendre à une requalification en CDI : déjà ils ne vous arrêteront pas si c'est une fin de CDD. Et il n'y a pas motif à requalification

mais si je reste, ai-je un moyen de les attaquer ? pourquoi vouloir rester si cela ne vous satisfait pas ? Et les attaquer sur quoi ?

iris56 · Answer

D'après les éléments fournis par l'un des consultant en rh et droit du travail que je connais, mon contrat pro est déjà un CDD donc je ne pouvais pas cumuler les 3, et la durée maxi des 18 mois est dépassé.

Je les ai accepté certes, car présentés la veille de la fin de chaque contrat et que je ne peux absolument pas me permettre de rester sans revenus.

Si j'y reste c'est uniquement car une nouvelle fois je n'ai pas d'autres possibilités. Mais il me semble que l'enchainement de ces contrats n'est pas légal donc mon souhait de me retourner contre eux.

caroledu92 · Answer

Nous sommes d'accord Valenchantée !

Je ne peux que vous renoter que votre employeur avait le droit de vous proposer un CDD après le contrat de professionnalisation.

Vous direz à votre consultant que les règles relatives à la succession de CDD définies à l'article L 1244-3 ne s'appliquent pas entre un contrat de professionnalisation et un CDD de droit commun.

Un site  pour le prouver :  http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_1

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