Chemin d'exploitation et viabilisation
Eugénie
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Eugénie -
Eugénie -
Bonjour,
Ma propriété borde un chemin d'exploitation. Le voisin veut vendre le terrain qui peut être constructible si le tout à l'égout est installé. le chemin d'exploitaton est-il réservé aux activités agricole comme je le pensais ou bien les riverains du chemin sont-ils tenus de laisser passer le tout à l'égout ?
Merci de votre éclairage.
Eugénie
Ma propriété borde un chemin d'exploitation. Le voisin veut vendre le terrain qui peut être constructible si le tout à l'égout est installé. le chemin d'exploitaton est-il réservé aux activités agricole comme je le pensais ou bien les riverains du chemin sont-ils tenus de laisser passer le tout à l'égout ?
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Eugénie
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