Chemin d'exploitation et viabilisation

Eugénie -  
 Eugénie -
Bonjour,
Ma propriété borde un chemin d'exploitation. Le voisin veut vendre le terrain qui peut être constructible si le tout à l'égout est installé. le chemin d'exploitaton est-il réservé aux activités agricole comme je le pensais ou bien les riverains du chemin sont-ils tenus de laisser passer le tout à l'égout ?
Merci de votre éclairage.

Eugénie

1 réponse

  1. pp
     
    a qui appartient le chemin d exploitation ? mairie ou privé ?
    1
    1. Eugénie
       
      c'est un chemin privé, appartenant aux propriétaires riverains. Le terrain constructible est riverain lui aussi.
      0

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