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1 réponse
Bonjour,
Oui vous etes victime de harcelement si le jugement est en votre faveur. Mais afin de porter plainte il faut d'abord que vous envoyez une courrier en AR avec en pièce jointe le courrier de jugement à Neuilly C afin de leur demander d'arreter de vous appelez, voir peut etre 2 courriers. Ensuite demander le détail des appels recu au niveau de votre opérateur. si ca continue avec ces pièces vous pourrez portez plainte au tribunal d'instance auquelle votre commune est ratachée.
Bon courange.
Oui vous etes victime de harcelement si le jugement est en votre faveur. Mais afin de porter plainte il faut d'abord que vous envoyez une courrier en AR avec en pièce jointe le courrier de jugement à Neuilly C afin de leur demander d'arreter de vous appelez, voir peut etre 2 courriers. Ensuite demander le détail des appels recu au niveau de votre opérateur. si ca continue avec ces pièces vous pourrez portez plainte au tribunal d'instance auquelle votre commune est ratachée.
Bon courange.