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2 réponses
Bonjour,
Le problème, c'est que votre père a beau être ce qu'il est, aux yeux de la loi il est d'abord le conjoint successible de votre mère décédée.
D'autre part, il est difficile de faire "disparaître" d'une succession un bien immobilier à moins que, dans le cas particulier, ce bien soit propre à votre père (auquel cas, il n'a pas à apparaître).
Alors, en l'absence de toute disposition (donation entre époux, testament, donations, etc.), votre père recevra à son choix :
- la totalité de la succession en usufruit,
- ou 1/4 en pleine propriété ;
S'il existe, par exemple, une donation entre époux, trois options s'offrent à lui :
- la totalité de la succession en usufruit,
- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
- ou 1/2 en pleine propriété.
Vous comprenez donc que s'il choisit une des options avec usufruit, vous ne verrez comme vous dites pas la couleur d'un euro jusqu'à son décès à lui et ceci sans besoin de manoeuvre frauduleuse...
Cordialement.
Le problème, c'est que votre père a beau être ce qu'il est, aux yeux de la loi il est d'abord le conjoint successible de votre mère décédée.
D'autre part, il est difficile de faire "disparaître" d'une succession un bien immobilier à moins que, dans le cas particulier, ce bien soit propre à votre père (auquel cas, il n'a pas à apparaître).
Alors, en l'absence de toute disposition (donation entre époux, testament, donations, etc.), votre père recevra à son choix :
- la totalité de la succession en usufruit,
- ou 1/4 en pleine propriété ;
S'il existe, par exemple, une donation entre époux, trois options s'offrent à lui :
- la totalité de la succession en usufruit,
- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
- ou 1/2 en pleine propriété.
Vous comprenez donc que s'il choisit une des options avec usufruit, vous ne verrez comme vous dites pas la couleur d'un euro jusqu'à son décès à lui et ceci sans besoin de manoeuvre frauduleuse...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 00:51
Merci pour vos réponses ,elles corroborent ce que je pensais ; pour ce qui est de la résidence secondaire mes parents habitent la région centre et l'appartement de vacance est dans le 06; En fait j'ait peur que les actes de ventes aient été fait dans les alpes-maritimes et que le notaire du centre ne soit pas au courant; Est_ce possible ? car mon père veut vendre cet appartements le plus rapidement possible (sans me demander mon avis )
Il faut vite que je sache quoi faire car franchement ,je suis lassée des affrontements et il est clair que si je pose la question au notaire s'est terminé entre mon père et moi!
Est-ce un bien ou un mal ...il a quand même menacé mon mari invalide de mort ,de l'éventrer avec un couteau ...info ou intox? bref ce n'est plus vivable et je ne sais pas encore si je lui laisse tout ou si je me bat (avec les avocats biensur!)
5 déc. 2011 à 11:42
Le notaire ne sait que ce qu'on lui dit, ou que ce l'on lui demande de chercher ! C'est à vous d'intervenir et de signaler l'existence de ce bien pour que le notaire fasse des recherches.