Association de loi 1901 sans bureau élu
Yoruichi27
-
2 déc. 2011 à 09:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 12 déc. 2011 à 00:12
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 12 déc. 2011 à 00:12
A voir également:
- Association de loi 1901 sans bureau élu
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
12 déc. 2011 à 00:12
12 déc. 2011 à 00:12
Bonsoir,
Rendez-vous en préfecture afin de trouver les statuts...
Pour les associations loi 1901 en général :
- peut on avoir une association de loi 1901 sans bureau élu ? -> oui, il suffit de 2 membres pour constituer une asso, pas de bureau obligatoire, ni d'élection obligatoire.
- peut avoir un president et une tresoriere unis dans la vie privée ? -> rien ne l'interdit...
- peut il avoir se droit de véto ? -> difficile à dire :s
- peut on changer le montant des cotisations en cours d'année sans vote préalable en assemblée? -> il faut suivre la procédure dans les statuts... mais cela me semble bien bizarre.
Rendez-vous en préfecture afin de trouver les statuts...
Pour les associations loi 1901 en général :
- peut on avoir une association de loi 1901 sans bureau élu ? -> oui, il suffit de 2 membres pour constituer une asso, pas de bureau obligatoire, ni d'élection obligatoire.
- peut avoir un president et une tresoriere unis dans la vie privée ? -> rien ne l'interdit...
- peut il avoir se droit de véto ? -> difficile à dire :s
- peut on changer le montant des cotisations en cours d'année sans vote préalable en assemblée? -> il faut suivre la procédure dans les statuts... mais cela me semble bien bizarre.