Mutuelle employeur
jiji54
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Modifié par pititenouette le 1/12/2011 à 20:42
caroledu92 Messages postés 14829 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 1 déc. 2011 à 21:27
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caroledu92
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1 déc. 2011 à 21:27
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Bonsoir
"Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat."
Je n'ai pas réussi à savoir si le fait d'avoir un changement de mutuelle, entrainant une augmentation non négligeable, entre dans ce cadre
"Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat."
Je n'ai pas réussi à savoir si le fait d'avoir un changement de mutuelle, entrainant une augmentation non négligeable, entre dans ce cadre