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Bonjour,
Oui d'après le décret 87-712 du 26/08/1987
VII - Équipement divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation
1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2. Exploitation et entretien courant :
Ramonage des conduits de ventilation ;
Entretien de la ventilation mécanique ;
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codées et des interphones ;
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3. Divers :
Abonnement des postes téléphone à la disposition des locataires.
VIII - Impositions et redevances
Contribution représentative du droit de bail ;
Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
Taxe de balayage.
Voici tout le décret
http://www.mieux-batir.com/arrete_01_08_06_Acces_Logement%5B1%5D.pdf
Oui d'après le décret 87-712 du 26/08/1987
VII - Équipement divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation
1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2. Exploitation et entretien courant :
Ramonage des conduits de ventilation ;
Entretien de la ventilation mécanique ;
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codées et des interphones ;
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3. Divers :
Abonnement des postes téléphone à la disposition des locataires.
VIII - Impositions et redevances
Contribution représentative du droit de bail ;
Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
Taxe de balayage.
Voici tout le décret
http://www.mieux-batir.com/arrete_01_08_06_Acces_Logement%5B1%5D.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...